Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements
Au Mipim mardi 12 mars, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’offre. Un projet de loi relatif au logement a par ailleurs été confirmé avant l’été. Le même jour, Grand Paris aménagement a décrit une série de dispositions visant à réduire le coût de la construction de logement. Des mesures d’urgence dont l’aménageur francilien souligne la duplicabilité.
© JGP/ Guillaume Kasbarian
A défaut d’un nouveau Pinel, ce dispositif de défiscalisation de l’investissement locatif dont les promoteurs ont compris qu’ils n’obtiendraient pas le renouvellement, les annonces de mesures de simplification et d’accélération de la production de logements ont été nombreuses lors du deuxième jour du Marché international de la promotion immobilière (Mipim) qui se tient à Cannes du 11 au 15 mars.
Afin de provoquer un choc d’offre, le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, est venu à la rencontre des professionnels de l’immobilier avec 10 mesures d’accélération et de simplification de la construction de logements. Le ministre entend ainsi "faire gagner plusieurs mois sur les projets, avec des économies significatives pour les porteurs de projets".
Pour accélérer les procédures d’aménagement, le gouvernement va étendre les permis d’aménager multisites, qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de faciliter l’instruction de la demande. "Ce dispositif créé en 2018 est aujourd’hui limité aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’aménagement", explique le ministère.
Les règles d’urbanisme en ZAC seront, de droit, appliquées sur l’ensemble du périmètre du projet et non lot par lot, comme les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peuvent aujourd’hui le prévoir. L’obtention des permis de construire sera accélérée dans les zones d’aménagement, en autorisant le titulaire d’un permis d’aménager à découper sa zone d’aménagement en tranches, à obtenir une garantie d’achèvement pour chaque tranche et un permis de construire dès l’obtention de la garantie d’achèvement. La densification en lotissement sera facilitée, en assouplissant les règles de modification des règlements de lotissements, notamment pour construire de nouveaux locaux.
Accélérer la digitalisation
Le plan du ministre comporte également plusieurs mesures visant à accélérer la digitalisation des autorisations d’urbanisme. Les personnes morales et les professionnels seront obligés de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. Pour garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés, les services de l’Etat seront saisis uniquement par voie dématérialisée. Le gouvernement annonce également un formulaire simple pour régulariser les autorisations d’urbanisme, "soit à la demande de l’autorité compétente, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif".
La mise en œuvre d’un certificat de projet qui listera les procédures, les régimes et les décisions applicables au projet ainsi qu’un calendrier d’instruction de ces décisions est annoncée. Le gouvernement entend enfin diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l’autorité compétente. Il identifiera les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours. "Je souhaite que cet exercice ne soit pas la fin mais le début d’un processus qui, de mois en mois, produira de nouveaux résultats concrets", a conclu le ministre.
Un projet de loi relatif au logement est confirmé avant l’été, notamment en faveur du logement pour les classes moyennes et des mesures réglementaires seront prises "dans les prochaines semaines" pour mettre en œuvre ces dispositions. Guillaume Kasbarian organise actuellement des petits déjeuners parlementaires afin d’encourager les députés à porter des propositions de loi de simplification.
Jean-Philippe Dugoin-Clément et Stéphan de Faÿ, respectivement président et directeur général de Grand Paris aménagement, ont annoncé le même jour qu’ils avaient adopté lors d’un conseil d’administration de l'aménageur – réuni la veille – un train de neuf mesures visant à réduire le coût de la construction de logement de 6,75%. Grand Paris aménagement veut ainsi s’attaquer aux coûts cachés liés à l’allongement des délais de construction. L’aménageur crée par ailleurs un fonds de 40 millions d’euros "pour diminuer le besoin de fonds propres des opérateurs immobiliers intervenant dans le cadre de ses opérations d’aménagement". Parmi ces mesures, la limitation du nombre de concurrents aux consultations en s’appuyant sur des promoteurs préréférencés, la prévision dès la conception de la sécabilité des grands logements pour les adapter à la demande, ou encore une pause dans l’anticipation de la réglementation environnementale (RE2020-2028 et 2031). En contrepartie, l'établissement public demande aux opérateurs immobiliers que l’intégralité des économies réalisées au travers de ces mesures viennent en diminution du prix payé par l’habitant. Il demande un plafonnement des honoraires internes de pilotage des opérations et la marge à moins de 12% du prix de vente des logements. Grand Paris aménagement demande également un engagement des promoteurs sur le délai de lancement des constructions pour garantir une arrivée rapide des nouveaux logements sur le marché avec, en cas d’impossibilité pour l’opérateur de démarrer le chantier dans les délais, l’obligation de lui céder l’ensemble du permis de construire obtenu. |
