PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement

Au moment où il examine le projet de loi de finances pour 2021, consacré en particulier au plan de relance, le Parlement va devoir s’atteler à un nouveau budget rectifié, le quatrième depuis le début de la crise sanitaire. L’objectif : financer les nouvelles mesures de soutien aux entreprises découlant de l’instauration du couvre-feu et du confinement alors que la grogne des commerçants ne faiblit pas. Le texte présenté en conseil des ministres ce mercredi 4 novembre table sur une récession réévaluée à -11% en 2020 (contre 10% prévu en septembre).

Comme annoncé jeudi par le Premier ministre, ce "PLFR 4" prévoit 20 milliards d’euros supplémentaires de mesures économiques d’urgence, dont 15 pour financer le mois de confinement. Un filet de sécurité de 5 milliards d’euros est donc prévu "afin d’anticiper au mieux de possibles aléas de fin d’année", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du conseil des ministres.

Fonds de solidarité, activité partielle, exonérations

Il est tout d’abord question d’abonder à nouveau le fonds de solidarité dont les critères d’éligibilité ont été élargis par le décret du 2 novembre et l’aide portée jusqu’à 10.000 euros (lire notre article). Le fonds est ainsi augmenté de 10,9 milliards d’euros, en plus des 8,5 milliards déjà programmés.

Toutes les entreprises et commerces fermés administrativement vont bénéficier de nouvelles exonérations de cotisations sociales, de même que les entreprises des secteurs de la culture, du sport, du tourisme et de l’événementiel enregistrant une baisse de plus de moitié de leur chiffre d’affaires, soit un coût supplémentaire de 3 milliards d’euros. Au total, ces exonérations auront coûté 8,2 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année.

L’activité partielle est prolongée pour l’ensemble des secteurs économiques jusqu’à la fin de l’année et portée à 34 milliards d’euros, avec une nouvelle enveloppe de 3,2 milliards d’euros partagée entre l’Etat (2,1 milliards) et l’Unedic.

Populations fragiles et modestes

Ce budget rectifié comporte également de nouvelles mesures de soutien aux populations les plus fragiles : 500 millions d’euros pour les personnes en situation de handicap, 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et 250 millions pour l’hébergement d’urgence.

Par ailleurs, 1,1 milliard d’euros ira au financement de la nouvelle aide exceptionnelle prévue pour les allocataires de minima sociaux, les jeunes bénéficiaires des aides personnelles au logement et les étudiants boursiers.

Les 20 milliards d’euros de crédits d’urgence s’ajoutent aux 470 milliards débloqués depuis mars (dont plus de 300 milliards de garanties publiques) pour prévenir les faillites, sans compter les 100 milliards d’euros du plan de relance financés à 40% par l’Europe. Le reconfinement va ainsi creuser le déficit à 11,3% du PIB cette année. Les dépenses publiques vont atteindre le niveau record de 63,4% du PIB (10 points de plus qu’en 2019) et la dette frôle désormais les 120% du PIB. Seule bonne nouvelle pour les comptes publics : l’économie a connu un rebond inattendu de 18% du troisième trimestre 2020, renflouant d’autant les caisses de l’Etat. La compensation sur les pertes de recettes des collectivités s’avère ainsi moins importante que prévu cet été (lire notre article du 30 octobre).

Le nouveau haut-commissaire au Plan François Bayrou, qui était auditionné par le Sénat, mercredi, a confessé avoir abandonné ses "idées granitiques" sur les questions budgétaires. "Aujourd’hui, tout a changé. Nous aurons été contemporains d’un changement absolu du mode de pensée des économistes sur la question de la monnaie et de la dette."