PLFR 2021 : le Sénat vote une série de nouveaux coups de pouce aux secteurs ou territoires fragilisés
Le Sénat à majorité de droite a voté, jeudi 2 juillet, avec quelques largesses supplémentaires, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (avec 247 voix pour et 28 contre). Le texte adopté à l’Assemblée le 11 juin est présenté comme un budget de transition, avec 20 milliards de dépenses supplémentaires, prévus notamment pour recharger les aides d’urgence avant une sortie de crise espérée pour la rentrée.
En séance, les sénateurs ont voté, souvent contre l’avis du gouvernement, de nombreux coups de pouce aux entreprises ou secteurs fragilisés : mesures fiscales temporaires pour les entreprises, aide au paiement des cotisations pour les discothèques, report au 1er janvier 2023 de la hausse des tarifs du gazole non routier ou encore relèvement temporaire à 1.000 euros du plafond des dons éligibles à la réduction d'impôt de 75% au titre du dispositif "Coluche".
Le Sénat a aussi voté un amendement visant à exonérer d'impôt la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des internes durant la première vague de l'épidémie de Covid-19, comme c'est déjà le cas pour les autres personnels de santé. Le Sénat a encore voté une série de coups de pouce en faveur notamment des agriculteurs victimes du gel ou pour la protection des victimes de violences familiales.
Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement ouvrant 43,3 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 15 millions d'euros en crédits de paiement pour renforcer l'aide de l'Etat aux collectivités des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex.
Les sénateurs ont décidé d’accorder aux collectivités territoriales une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables (qui ne disposent d’aucune filière de recyclage). Ils ont par ailleurs décidé de relever la valeur faciale des tickets restaurants à 15 euros (contre 11,10 euros actuellement).
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis se réunira le 5 juillet. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.
