PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local

Avec des oppositions qui défendent pied à pied leurs propositions, les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) traînent en longueur. Plus de 230 amendements restaient au menu de ce mardi soir, alors que cette première lecture devait initialement s'être achevée vendredi afin que le Sénat puisse s'en saisir cette semaine. En plus des jours et des nuits quasi entières de discussions, la journée de dimanche a visiblement été mise à profit pour démêler certains blocages apparus la veille. Entre autres pour élaborer un "compromis" concernant le soutien aux collectivités touchées par des charges nouvelles.

Nous l'indiquions dans notre article d'hier : samedi, l'Assemblée avait adopté contre l'avis du gouvernement le principe d'une compensation pour les départements du coût généré par la revalorisation du RSA, coût évalué à 120 millions d'euros. Elle avait en revanche retoqué les amendements demandant une compensation, pour toutes les collectivités, de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Le ministre Bruno Le Maire avait en outre écarté les demandes tendant à prendre en compte également les dépenses supplémentaires générées par la hausse du coût de l'énergie. L'idée d'un fonds d'aide aux seules collectivités les plus en difficulté avait été avancée. De toutes parts, au milieu de l'agitation de l'hémicycle, un goût d'inachevé.

"Nous avons donc tenu plusieurs réunions depuis dimanche, dont deux aujourd’hui, pour essayer de trouver un compromis", a témoigné lundi en fin de journée, à la reprise des travaux, Christine Pires Beaune (PS), secrétaire de la commission des finances. Résultat de ce travail, dont on s'est félicité sur tous les bancs ou presque : un amendement gouvernemental qui prévoit, "d’une part, 120 millions d’euros pour compenser les départements de la revalorisation du RSA et, d’autre part, 180 millions d’euros de filet de sécurité pour les collectivités territoriales", tel que l'a résumé Bruno Le Maire. Soit 300 millions au total. Plus précisément, les 180 millions abonderont "une dotation visant à soutenir les collectivités du bloc communal subissant des pertes d’épargne brute en raison de la hausse des prix de l’énergie ainsi que de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique". Visiblement, les curseurs ont bougé jusqu'au démarrage de la séance publique. Le gouvernement aurait d'abord proposé un montant de 150 et non 180 millions. En outre, "le seuil d'épargne brute a finalement été fixé à 25% et non à 30%", a fait savoir le député LFI Gabriel Amard.

"Même si nous pouvions espérer une compensation plus importante, le résultat me semble satisfaisant et il convient de voter ce sur quoi notre Assemblée s’est mise d’accord", a jugé Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances. Du côté de LR, on s'est également réjoui, la députée Véronique Louwagie estimant "judicieux d’avoir retenu la capacité d’autofinancement brute comme indicateur, car cela atteste de la volonté de tenir compte des charges qui seront en inflation, soit principalement les dépenses énergétiques et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique" tout en "excluant les communes dont le potentiel financier est deux fois plus important que la moyenne de leur strate".

Quelques regrets ont certes été exprimés. "N’allouer que 180 millions d’euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d’énergie et du point d’indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12% des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d’euros" et "moins de 6.000 communes toucheront cette compensation", a calculé le communiste Nicolas Sansu, tout en votant l'amendement, comme l'ensemble de son groupe, considérant qu'"un petit pas vaut mieux que mille programmes". L'amendement a été adopté par 227 voix contre 61, seul le RN s'exprimant contre.

Le dispositif pourrait évoluer à la marge lors de la navette parlementaire, notamment sur le seuil d'épargne à retenir, a pronostiqué Christine Pires Beaune, sachant que la députée avait demandé des simulations qu'elle n'a pu obtenir.

Puis restera l'enjeu de 2023, le dispositif inséré dans le PLFR se limitant de facto à 2022. " Ne reste plus qu’une question : que fait-on de ces deux lignes budgétaires pour l’année 2023 ?", s'est ainsi interrogé Charles de Courson. "Il faudra trouver un dispositif beaucoup plus protecteur (…) et pérenne pour l’année prochaine", a de même souligné Nicolas Sansu, tout comme Gabriel Amard a déclaré : "Il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu’au printemps voire à l’été 2023 –, prendre en considération l’impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des prix de l’énergie."