PLF : le bonus de DGF passera par la DSR et la DSU, la hausse du fonds de sauvegarde actée
Principale annonce d'Elisabeth Borne lors de son discours de clôture du Congrès des maires jeudi dernier (voir notre article) : une augmentation supplémentaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes de 100 millions d'euros. Soit une hausse totale de la DGF de 320 millions par rapport à cette année, la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ayant déjà prévu une hausse de 220 millions.
Cette deuxième hausse doit naturellement être inscrite dans le PLF que le Sénat a commencé à examiner en séance publique. L'amendement du gouvernement a été déposé vendredi. Son exposé des motifs souligne que l'objectif est de "soutenir les communes les plus fragiles". Et, surtout, précise quelles composantes de la DGF vont être concernées par cette hausse supplémentaire : celle-ci "sera affectée pour moitié à la dotation de solidarité rurale (DSR) et pour moitié à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)". Rien pour la dotation d'intercommunalité (DI) cette fois donc.
On rappellera que la première hausse de 220 millions était répartie de la façon suivante : 100 millions pour la DSR, 90 pour la DSU et 30 pour la DI. Le gouvernement redonne donc la ventilation du total des deux hausses : +150 millions pour la DSR, +140 millions pour la DSU et +30 millions pour la DI.
Un autre amendement vient quant à lui concrétiser une annonce d'Elisabeth Borne faite cette fois en clôture des Assises des départements (voir notre article) : un abondement du "fonds de sauvegarde". Ce fonds "sera mobilisé au bénéfice des départements dont la situation financière est actuellement la plus fragilisée" et "son montant sera égal au montant du fonds de sauvegarde mis en réserve au titre des années 2022 et 2023, soit près de 53 millions d'euros, pour la mobilisation d’une somme totale estimée à 106 millions d’euros", indique l'exposé des motifs, sachant que ce fonds, actuellement de 60 millions d'euros, est alimenté à parité par l'Etat et les départements. "Les modalités de répartition de ce fonds seront précisées en seconde partie de la loi de finances pour 2024", est-il précisé, mais devraient être basées sur le taux d’épargne brute et de l'"indice de fragilité sociale" de chaque département. Une quinzaine d'entre eux devrait en bénéficier, avait-il été dit lors des Assises.
