PLF 2024 à l'Assemblée nationale : l'examen débute dans l'hémicycle
Le projet de budget pour 2024, qui a été rejeté la semaine dernière par la commission des finances, arrive en discussion ce mardi 17 octobre dans l'hémicycle du palais Bourbon.
L'Assemblée nationale entame ce 17 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une semaine de discussions est programmée, mais celle-ci pourrait être écourtée par l'usage du 49.3 par le gouvernement. Une issue plus que probable, au vu du résultat des travaux de la commission des finances sur le texte.
"Sur les 2.183 amendements qui ont pu être examinés, 105 auront été adoptés", a précisé le président de la commission, Éric Coquerel (LFI). Mais, dans la nuit du 13 au 14 octobre, la commission des finances a rejeté la première partie du PLF 2024. "Cela sent plutôt le (déclenchement) tôt", estime une source proche du groupe Renaissance et citée par l'AFP.
Parmi les points sensibles du budget 2024, le logement figure en bonne place. Le MoDem, certains députés Renaissance et les oppositions mettent la pression notamment pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" (voir notre article du 13 octobre).
Mais les amendements "rompant l'équilibre" du budget ne seront pas acceptés, a déjà prévenu le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, soucieux de présenter à la Commission européenne et aux agences de notation une "trajectoire sérieuse" de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), avec une étape à 4,4% dès 2024.
Le gouvernement est sur une ligne de crête entre ses promesses d'économie, d'investissements dans la transition écologique, d'indemnité carburant et d'augmentation du nombre de fonctionnaires. Sa prévision de croissance, de 1,4% du PIB en 2024, est en outre jugée "élevée" par le Haut Conseil des finances publiques.
