PLF 2024 : la partie dépenses considérée comme adoptée

Élisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi 7 novembre de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture. Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis. Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre dans l'hémicycle. "Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Élisabeth Borne lors de sa courte déclaration.

Le gouvernement avait attendu quelques jours avant de faire tomber le couperet, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens ou une partie du toujours sensible budget des outre-mer. Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés.

Parmi eux, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a promis 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts. Son collègue de l'Éducation, Gabriel Attal, a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d'euros pour les "brigades anti-harcèlement" à l'école.

Avec le 49.3, l'exécutif a la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l'hémicycle. Elisabeth Borne a ainsi annoncé mardi avoir retenu des propositions qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les outre-mer" ou d'"étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent".

Parmi les amendements retenus

(Localtis y reviendra plus en détail dans sa prochaine édition, notamment concernant les dispositions finances locales)

• Indemnité carburant – À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l'indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros. 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront y accéder, contre 50% initialement.
• Feux de forêts – L'exécutif a fléché 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.
• Logements sociaux – Le gouvernement prévoit 40 millions d'euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.
• Prêt à taux zéro – Le gouvernement a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro pour l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue". De nouvelles villes sont classées zones tendues et les seuils d'éligibilité élargis pour les ménages. Il compte économiser 400 millions d'euros par rapport à 2023, moins que ce qu'il prévoyait initialement.
• Airbnb – Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, l'exécutif a réduit l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. Toujours insuffisant pour la gauche, et des élus Renaissance et MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la "niche fiscale Airbnb".
• Éducateurs sportifs – Une rallonge de 10 millions d'euros est prévue pour le recrutement et la formation de 1.000 éducateurs dans les clubs sportifs.
• Fédérations sportives – Un amendement vient créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales", avec plusieurs exonérations d'impôts. La mesure, qui viserait notamment à attirer davantage la Fifa à Paris, a fait polémique.
• Outre-mer – En lien avec plusieurs groupes parlementaires, le gouvernement a ajouté 8 millions d'euros de crédits au budget de l'outre-mer pour financer des réseaux d'eaux et d'assainissement.
• Agriculture – Le gouvernement a ajouté un nouveau fonds de garantie de l'État des prêts des agriculteurs, notamment pour accompagner les nouvelles installations. L'exécutif a en revanche écarté l'aide d'urgence de 271 millions d'euros pour l'agriculture bio que réclamaient des élus de sept groupes, dont certains de la majorité.
• Festivals – Le rapporteur du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a obtenu une rallonge de 2 millions d'euros pour soutenir l'activité des festivals.
• Polluants éternels – Les écologistes ont obtenu 10 millions d'euros de plus pour la prévention des risques liés à la pollution aux substances chimiques PFAS, les "polluants éternels".