PLF 2023 : et si on supprimait plutôt la C3S ?
C'est en tout cas ce que propose l'Association des maires de France (AMF), qui a adressé un courrier en ce sens au ministre du Budget, Gabriel Attal. L'idée : "supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023".
Dans leurs diverses interventions récentes, les membres du gouvernement se sont montrés inflexibles : la suppression de la CVAE était une promesse de campagne du président-candidat Macron, donc pas question d'y renoncer.
Du côté des associations d'élus locaux, si toutes ont regretté ce choix, certaines semblent désormais le prendre pour un fait acquis et en sont plutôt à faire entendre qu'elle serait la meilleure ou moins mauvaise ressource de remplacement (a priori une part de TVA) et la meilleure ou moins mauvaise façon de la répartir… tandis que d'autres n'ont pas baissé les armes. On trouve ainsi notamment l'Association des petites villes de France qui, dans un courrier envoyé le 5 octobre aux parlementaires, leur demande parmi d'autres choses de "renoncer, ou à tout le moins reporter, la suppression de la CVAE". Et l'Association des maires de France donc qui, dans sa lettre à Gabriel Attal signée de son président David Lisnard, formule sa contreproposition.
Cette contreproposition est double en réalité. Il s'agirait, premièrement, de prévoir "un dégrèvement de la CVAE en 2023 et 2024" pour "éclaircir" plusieurs difficultés : pour l'heure, "le dispositif de compensation, conçu dans l'urgence, va générer d'importants transferts de ressources entre les intercommunalités, au détriment des espaces industriels, et affecter le calcul du montant des dotations" ; en outre, "le dispositif ne permet pas une compensation à l'euro près" car "en intégrant la baisse de la CVAE 2021 induite par la crise sanitaire dans les calculs, l'Etat baisse d'autant le montant de la compensation".
Deuxièmement, la C3S serait immédiatement supprimée. Selon l'AMF, contrairement à la CVAE, la C3S est bien un impôt de production et "nuit à la compétitivité" des entreprises. "L’effet de cet impôt est d’autant plus pénalisant pour les entreprises qui utilisent des biens intermédiaires. Avec la C3S, chaque bien produit est de nouveau taxé s’il entre dans le processus de production d’une autre entreprise", détaille David Lisnard, ajoutant que "contrairement à la TVA, la C3S n’est pas déductible à l’exportation et affecte donc nos prix à l’export". Supprimer la C3S aurait selon l'AMF trois vertus : renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et entraîner une compensation "moins lourde pour les comptes publics".
