PLF 2022 : un budget "de relance et d'investissement"
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté ce 22 septembre. Après l'urgence et après la relance, la situation économique du pays permet aujourd'hui d'"investir", a assuré Bruno Le Maire. Ce projet de budget traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif - dont certaines seront toutefois financées par redéploiements de crédits. La stabilité des dotations aux collectivités a été mise en avant.
© CM/ Bruno Le Maire et Olivier Dussopt
Présentation ce mercredi 22 septembre du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier du quinquennat. D'aucuns avaient d'avance parlé d'"euphorie dépensière" pré-électorale, suite aux annonces récentes de divers plans (sécurité, Marseille…) et rallonges (MaPrimeRenov, transports publics…). Ce dont s'est évidemment défendu Bruno Le Maire mercredi matin devant la presse, écartant toute "politique du chéquier" et mettant en avant le caractère "équilibré" et la "sincérité totale" des choix opérés.
Pour situer ces choix, le ministre de l'Economie a tenu à rappeler quelques éléments de contexte : une situation économique meilleure que prévu, des prévisions de croissance de 6% cette année et 4% l'an prochain, un taux de chômage inférieur à celui d'avant-crise, un niveau de consommation soutenu… Sa conviction : durant la crise, "nous avons dépensé l'argent des Français à bon escient, le quoi qu'il en coûte a été efficace". Alors, après le "PLF de l'urgence" en 2020 et le "PLF de l'urgence et de la relance" en 2021, place au "PLF de la relance et de l'investissement". Et à un PLF de "normalisation", a complété Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics.
"Réarmement régalien"
Les principaux choix de dépenses ? Bruno Le Maire a d'abord mentionné le "réarmement régalien de la France". Autrement dit des crédits en hausse pour les ministères de la Justice, de l'Intérieur (+1,5 milliard sur 2021 et 2022, notamment en lien avec le Beauvau de la sécurité), des Armées. Deuxième principe : "la fin du quoi qu'il en coûte", qui interviendra le 1er octobre avec la fin du fonds de solidarité (sauf pour les établissements administrativement fermés), amené à être remplacé par un dispositif de remboursement des charges fixes pour certains secteurs. En troisième lieu, le plan de relance va évidemment continuer sur sa lancée avec, a précisé le ministre, "un objectif de 70 milliards d'euros engagés d'ici la fin de l'année".
Au-delà des ministères régaliens, Olivier Dussopt a pour sa part évoqué le champ de la jeunesse au sens large, avec une hausse de 1,7 milliard des crédits du ministère de l'Education nationale, un nombre accru de services civiques, la création de 4.000 postes d'AESH ou encore la prolongation de l'aide à l'apprentissage. Budget en hausse, aussi, pour le ministère de la Transition écologique (+1,5% - voir notre article de ce jour). Et des dispositions "pour les plus fragiles", le ministre citant en exemple la gestion désormais annuelle des places d'hébergement d'urgence (voir notre article de ce jour sur les crédits logement) ou le nouvel abattement pour certains bénéficiaires de l'AAH.
Soutien à l'investissement local
S'agissant des mesures finances locales (que Localtis détaillait dès hier – lire notre article), Olivier Dussopt a mis l'accent sur la stabilité du volume de la dotation globale de fonctionnement (26,8 milliards) et du soutien à l'investissement, un abondement exceptionnel de 350 millions de la Dsil pour le financement de projets (notamment de projets de redynamisation de centres-villes) s'inscrivant dans le cadre des CRTE, une hausse de la DSR de la DSU et un accent porté sur la politique de la ville pour, entre autres, le financement de nouvelles cités éducatives. Enfin, il a souligné que la réforme de l'Ifer, un temps envisagée mais immédiatement décriée par les associations d'élus locaux (voir notre article), n'est finalement pas au programme. Cette réforme "n'a pas de caractère urgent" et le gouvernement compte au préalable y travailler "avec les opérateurs et les collectivités".
Les collectivités s'intéresseront aussi forcément aux crédits de la mission "Cohésion des territoires" (17,12 milliards d’euros), au sein desquels une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue pour financer le recrutement de chefs de projets "Petites villes de demain" et le déploiement de nouveaux volontaires territoriaux en administration (VTA). Deux mesures qui, comme le rappelle le gouvernement, émanent de l’Agenda rural. Cette enveloppe supplémentaire permettra de financer 50% du coût des postes de chefs de projets du programme de revitalisation Petites villes de demain, via l’Agence nationale de la cohésion des territoires, là où l’Anah ne souhaite pas intervenir (faute d’offre de logements à rénover suffisante par exemple). La Banque des Territoires apporte, elle, 25%. Ce qui représente un financement total de 75% de ces postes de chefs de projets, à hauteur de 55.000 euros par an. Une enveloppe de 36 millions d’euros est par ailleurs prévue pour financer les maisons France services, avec l’objectif de 2.543 maisons (dont 400 postales) d’ici à 2022. Les pactes de revitalisation "Engagement pour le renouveau du bassin minier" et "Sambre-Avesnois-Thiérache" recevront 9 millions d’euros.
Eléments manquants et redéploiements
En réalité, tout n'est pas encore inscrit dans ce PLF. Certains éléments y seront introduits ultérieurement par voie d'amendement. Dont deux gros morceaux. D'une part, le plan d'investissement "France 2030" qu'Emmanuel Macron doit présenter "dans les prochaines semaines". Certes, seule une petite part de ce plan au long cours impactera le budget 2022. En tout cas, ce plan "demande du temps" pour déterminer finement ses priorités. D'autre part, les "mesures pour les jeunes" initialement envisagées – on attend toujours la présentation du "revenu d'engagement pour les jeunes" – doivent être réévaluées, dans la mesure où "la situation a changé", a fait valoir Bruno Le Maire : "Aujourd'hui, en matière d'emploi, le principal problème est la pénurie de main d'œuvre, nous devons donc en tenir compte" et "des arbitrages seront faits dans les jours qui viennent". Ces éléments manquants ont d'ailleurs conduit le Haut conseil des finances publiques (HCFP) à se déclarer incapable de donner un avis "pleinement éclairé" sur ce projet de budget.
"Toutes les dépenses" récemment annoncées par l'exécutif étaient déjà dans les tuyaux depuis juillet, fait valoir Bercy, qui avait en effet annoncé cet été "environ 11 milliards d'euros de dépenses de l'État supplémentaires". Mais une partie des dépenses nouvelles va en réalité intervenir par redéploiements de crédits.
Parmi elles, certaines vont en fait être budgétées, non pas dans le PLF 2022, mais dans le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ceci, parce qu'au fil des textes budgétaires de cette année, gonflés par les mesures d'urgence liées à la crise et aux incertitudes quant à la durée de cette crise, les besoins avaient fini par être surévalués (le fonds de solidarité avait été calibré pour rester en vigueur jusqu'à la fin de l'année, or le dispositif "coûts fixes" qui le remplacera le 1er octobre engagera des dépenses très largement inférieures). Résultat : environ 8 milliards d'euros de sous-consommation des crédits prévus pour les dispositifs d'urgence. Les crédits restants vont essentiellement "servir à réduire les déficits publics" mais aussi, notamment, à financer la récente annonce concernant le chèque énergie (voir notre article). Des redéploiements sont également prévus dans le cadre des crédits dédiés à la relance. Ils bénéficieront entre autres à la prolongation des primes à l'apprentissage, aux transports en commun en site propre ou à Territoires d’industrie.
