PLF 2019 : nouveaux avantages fiscaux pour le cinéma et la librairie

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, voté par l'Assemblée nationale le 20 novembre, les députés ont adopté plusieurs amendements intéressant le secteur de la culture. Ainsi, à défaut de pouvoir revenir sur les aides à la production cinématographique et à la localisation des tournages - dont l'expansion continue et le caractère exorbitant du droit commun finissent par irriter certains parlementaires au regard d'autres secteurs économiques -, l'Assemblée a adopté un amendement encadrant dans le temps les avantages fiscaux correspondants (amendement n°2383, après l'article 55). L'amendement fixe en effet au 31 décembre 2022 l'échéance de ces différents dispositifs, dépourvus jusqu'alors de limitation temporelle. 

Chaud et froid sur le cinéma

Comme l'explique dans l'exposé des motifs Joël Giraud, le rapporteur général de la commission des finances, "tout en offrant une visibilité suffisante à ces crédits d'impôt, cette limitation dans le temps sera l'occasion d'une évaluation approfondie à l'occasion de l'examen de la loi de programmation 2018-2022". Le gouvernement a toutefois obtenu, par deux sous-amendements (n°2579 et 2587), que les aides aux créateurs de jeux vidéo et certaines aides aux dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles soient dispensées de cette limitation temporelle.
Cet effort de rigueur de la commission des finances - même limité par le gouvernement -, est toutefois contredit par l'adoption d'un autre amendement (n°1873, après l'article 55), présenté par le groupe UDI, Agir et Indépendants. Celui-ci porte de 30 à 40% le taux du crédit d'impôt sur les sociétés pour les dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (crédit d'impôt international - C21), pour les œuvres de fiction "intensives en effets visuels" et pour la part de dépenses relevant de ces travaux d'effets visuels. Comme d'habitude, ce nouveau coup de pouce est justifié par l'escalade internationale du mieux disant, Le Canada et l'Australie ayant porté leur taux à 40% et l'Allemagne venant de le réviser jusqu'à 45% dans certains Länder, en ciblant spécifiquement les effets visuels.

Les librairies non labellisées aussi...

Les aides ne manquent pas non plus dans le secteur de la librairie. Un amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés (n°2258, après l'article 56) vient d'ailleurs les étendre, en donnant la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de la CFE (cotisation foncière des entreprises) les librairies qui ne disposent pas du label de librairie indépendante de référence (LIR). Jusqu'à présent, seules ces dernières avaient droit à cette exonération. Pour en bénéficier à leur tour, les librairies de disposant pas du label devront toutefois appartenir à des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire, ce qui exclut les chaînes comme la Fnac et les librairies des grandes surfaces.