Plans d’eau : l’implantation en zone humide assouplie à la satisfaction des irrigants agricoles

Aux termes d’un arrêté modificatif, paru ce 16 juillet, il ne sera plus nécessaire de remplir les conditions posées par l’arrêté en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, pour réaliser un plan d’eau en zone humide dès lors que la surface implantée est inférieure au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement. Les modifications apportées suppriment ainsi les contraintes imposées pour les porteurs de projet puisqu’ils seront dispensés de la démonstration exigée par l’article 4 de l’arrêté de 2001 dans le cadre de dossiers concernant des plans d’eau d’une surface inférieure à 1 hectare. Une simplification administrative, conforme aux demandes formulées par la profession lors de la crise agricole, mais loin de faire l’unanimité dans le camp des professionnels de l’eau, sachant qu’une très grande partie des zones humides sont d’une taille inférieure à ce seuil.

Mis en consultation fin mai, le texte a recueilli au total 4.126 contributions, parmi lesquelles 3.518 expriment "une ferme opposition à la modification de l’arrêté du 9 juin 2021", 608 commentaires exprimés seulement y étant  favorables, apprend-on à la lecture de la synthèse mise en ligne par le ministère de la Transition écologique. Le document fait état du "débat très vif" avec un désaccord marqué entre les professionnels agricoles irrigants, principaux bénéficiaires des mesures envisagées, et leurs représentants (FNSEA, jeunes agriculteurs, chambres d’agricultures, notamment), favorables à l’adoption du texte, et les différents acteurs de l’eau  - syndicats mixtes exerçant la compétence Gemapi, élus de commissions locales de l’eau, professionnels de la planification de l’eau, professionnels de la protection de l’environnement (parc naturel régional, syndicats de rivières), associations de protection de l’environnement (FNE, LPO, WWF, AAPPMA, notamment), fédérations de pêche et citoyens qui expriment un avis fortement défavorable.

"Les obligations de respect de la démarche 'éviter, réduire, compenser" et de compatibilité aux Sdage et Sage lorsqu’ils existent, continueront de s’appliquer, afin de garantir la préservation des intérêts protégés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement", relève le ministère.