Plan Loup : la France imprime sa patte
Six pays, la France, l'Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et la Suisse ont fait l’objet d’une étude comparative du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur leurs stratégies de prévention des attaques et de suivi biologique du loup. Force est de constater que l’exemple français, qui se démarque à bien des égards - notamment en matière de recours aux tirs létaux - suscite l’intérêt des pays voisins et pourrait faire école.
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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu publiques, ce 12 novembre, les conclusions de la mission de parangonnage sur la gestion du loup dans divers pays européens (en Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Suisse) dans un contexte de forte expansion des effectifs de l’espèce - et de dégâts sur les troupeaux -, et sur fond d’insatisfactions croissantes des éleveurs. Un rapport réalisé conjointement avec le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), remis en mai dernier, et censé, grâce à ses recommandations, faciliter la mise en œuvre du plan d’action 2018/2023 sur le loup et les activités d’élevage, c’est-à-dire au moment même où le gouvernement en présentait une nouvelle mouture caractérisée par un accroissement de l’abattage. Il n’existe pas de solution technique unique qui garantisse l’absence de dommages, "mais une palette de moyens à étudier, moduler et adapter en fonction des contextes", reconnaît d’emblée le rapport, avant d’infuser l’étude comparative de pistes d"évolution.
Développer les contrôles de terrain
Et pour cause, la France détient de très loin des records, qu’il s’agisse "du nombre de dommages (en valeur absolue ou rapportés au nombre de loups), du coût public de la protection et du montant des indemnisations de dommages", ce qui peut laisser dubitatif sur l’efficience du système mis en place par notre pays. Globalement, l’appui à la protection est beaucoup moins généreux dans les autres pays visités. Aucun d’eux ne fait en particulier du gardiennage une mesure de protection fondamentale, d’où l’exclusion du financement des bergers. Cet appui est aussi plus exigeant "dans la mesure où la mise en place effective des mesures décidées est partout contrôlée sur le terrain". Pour la mission, on touche là un point essentiel. Le rapport attire l’attention sur la nécessité de fusionner, sans tarder, le contrôle lié à la conditionnalité des indemnisations et le contrôle aujourd'hui réalisé par l’agence de services et de paiement (ASP), le plus souvent réalisé sur facture sans aller sur le terrain. L’idéal serait, pour le CGEDD, que les difficultés récurrentes puissent faire l’objet d’une analyse qualitative par l’observatoire de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux prévu par le plan Loup.
Responsabiliser les éleveurs
Partant des constats que le régime d’aides ne contribue que peu à la diminution des dommages et que l’efficacité des mesures est fortement dépendante de l’implication des éleveurs, la mission préconise une aide forfaitaire globale plafonnée dans les zones de présence permanente du loup et incluant une composante "dommages". La révision en cours de la politique agricole commune (PAC) offre, aux yeux du CGEDD, une occasion propice pour faire émerger cette proposition. L’aide serait versée après réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité (sur les investissements en clôture, leur entretien et la sélection des chiens de protection), et devrait être remboursée si les mesures de protection qui en découlent ne sont pas mises en œuvre. Pour les zones non protégeables - à définir à partir des diagnostics de vulnérabilité -, une réflexion pourrait être menée sur la mise en place, soit d’un système assurantiel, soit d’un fonds mutualisé.
Un recours aux tirs simplifié et accru
Le rapport recommande par ailleurs d’accompagner cette évolution "d’une pression de tir accrue sur l’espèce, rendue possible par les progrès de son bon état de conservation en France". Le recours aux tirs létaux y est d’ailleurs beaucoup plus marqué que dans les autres pays visités qui l’utilisent de façon très exceptionnelle pour certains, voire pas du tout pour d’autres. La mission propose que chaque préfet de département où le loup est présent crée une équipe de louvetiers, "chargés d'exécuter, avec réactivité, les tirs de défense renforcée". Les éleveurs resteraient, quant à eux, porteurs de l'autorisation de tir de défense simple. Les autres modalités de régulation du loup, prélèvement renforcé notamment, "seraient déclenchées en fin d'année civile, en rapport avec des objectifs stratégiques de régulation ou de ralentissement de la colonisation (ZDP) débattus régionalement". L’idéal, estime là encore la mission, serait de partir avec "un plafond de prélèvement 'non bloquant' que l’on peut estimer au double du plafond actuel". Ce plafond serait diminué sitôt que les indicateurs de suivi de la population lupine témoigneraient "2 années de suite d'une stagnation démographique". Forte de son expérience, la France doit désormais développer une gestion adaptative du loup en s’impliquant "dans le travail de révision en cours du guide interprétatif de la directive Habitats qui conditionne sa souplesse d’interprétation", ajoute le rapport. Une façon de sécuriser juridiquement une pratique qui pourrait s’inviter à l’ordre du jour d’autres pays compte tenu de la forte progression des effectifs.
Implication des régions
Enfin, la mission encourage l’État "à innover", en particulier "en impliquant davantage les régions" - compétentes dans plusieurs domaines clef tels que la formation, le développement économique, la gestion des fonds européens, la biodiversité - "dans les prises de décision concernant le loup afin de mieux les adapter aux contextes locaux". Elle recommande par ailleurs de prendre de la hauteur, pour dépassionner le débat, via la création d’un "observatoire national de la cohabitation du loup et des activités humaines" confié à un acteur tiers, et "disposant d’une autonomie suffisante par rapport à l’ensemble des acteurs du sujet".
