Plan jeunes, insertion des publics éloignés de l’emploi : de nouveaux décrets publiés en août pour affronter la crise

Annoncés au début de l’été par le gouvernement, les outils destinés à relancer l’emploi des publics les plus fragiles sont désormais au point. Élément du plan de relance de 100 milliards d’euros qui sera détaillé jeudi 3 septembre, le plan "un jeune une solution", déjà dévoilé à la fin de juillet, a été traduit en une série de décrets ou arrêtés qui viennent d’être publiés au Journal officiel, issus de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.

Aides à l’emploi d’alternant

Le décret du 24 août (n° 2020-1085) fixe l'aide accordée aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau master, bénéficieront d’une aide maximale de 5.000 euros pour les moins de 18 ans et de 8.000 euros après la majorité. Les mêmes montants sont prévus pour les contrats de professionnalisation, tel que le rappelle un second décret du 24 août (n° 2020-1084). Si l’aide est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, au-delà, les entreprises devront s’engager à atteindre un pourcentage d’alternants. 

Soutien aux alternants

Pour tenir compte de la crise de l’emploi qui frappe les CFA au portefeuille en raison du système du coût-contrat, un autre décret du 24 août (n° 2020-1086) organise la prise en charge financière des coûts du cycle de formation lorsque l’apprenti n’a pas encore trouvé d’employeur, sur six mois et non plus sur trois, entre le 1^er août 2020 et le 31 décembre 2020.

Aide à l’embauche pour les moins de 26 ans

Mesure plus globale destinée à stimuler l’emploi des jeunes diplômés, le décret du 5 août (n° 2020-982) institue lui une aide de 4.000 euros à l’embauche des jeunes moins de 26 ans pour les CDI ou CDD d’au moins trois mois. Ce coup de pouce concerne la première année d’exécution des contrats signés entre le 1^er août et le 31 janvier 2021, dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 Smic.

Emploi : soutien aux champs du handicap et de l’insertion

Le gouvernement a également annoncé 300 millions euros d’aides exceptionnelles pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées. Les demandes d’aide devront être adressées d’ici le 30 septembre prochain. Objectif : "soutenir économiquement et accompagner la transformation des 5.000 structures concernées, qui rassemblent aujourd'hui plus de 200.000 salariés".

Autre mesure qui n’est, elle, pas liée à la crise, la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter le CDD tremplin – un contrat de travail de deux ans devant favoriser l’insertion de personnes handicapées - a été mise à jour dans un arrêté du 31 juillet. Par un autre arrêté publié à la même date, deux nouvelles entreprises adaptées sont par ailleurs autorisées à faire du travail temporaire dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel.