Plan de lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la loi est promulguée

Après son adoption définitive par le Parlement ce 6 mars (lire notre article), la loi instaurant un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, a été promulguée ce 14 mars et publiée au Journal officiel le lendemain. Classé espèce exotique envahissante, le frelon asiatique à pattes jaunes a été détecté en France en 2004, dans le Lot-et-Garonne, avant de coloniser tout l’Hexagone, fragilisant la filière apicole. On estime qu’il est responsable de 20% de la mortalité des abeilles domestiques et occasionne des pertes directes de l’ordre de 12 millions d'euros par an pour la filière.

Un plan à deux niveaux

Composée d’un article unique, la loi entend remédier aux lacunes actuelles de l'action publique grâce à un plan national de lutte, décliné en plans départementaux, associant acteurs publics et privés et prévoyant un financement multipartite (État, collectivités locales et acteurs socio-économiques et sanitaires). 

Le plan sera élaboré au niveau national, par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives d'élus locaux, des représentants d’acteurs socio‑économiques directement touchés par le fléau et d’associations de protection de l’environnement, ainsi que des membres de la communauté scientifique. 

Ce plan national devra déterminer :

• les orientations nationales, les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux ;

• la classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages ;

• les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires alloués à l’information du public, à la connaissance scientifique et à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ;

• l'opportunité de classer cette espèce parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique (comme il l'a été jusqu'en 2021, avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429, dit "loi européenne sur la santé animale") afin d'assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

Déclinaison dans les territoires via des plans départementaux

Les plans départementaux déclineront dans les territoires le plan national. Ils seront élaborés par le préfet, en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des associations de protection de l'environnement, l'Office français de la biodiversité et des usagers de la nature.

Le plan départemental sera mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national. Il devra organiser l'évaluation du niveau de danger sanitaire et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre. Le signalement pourra être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d'un membre du conseil municipal qu’il aura désigné.

Un décret est prévu pour fixer les conditions d’application du dispositif prévu par la loi.

Le texte prévoit, par ailleurs, un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques, qui sera adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou d'un nouveau fonds de mutualisation, qui devra être agréé. Ce mécanisme permettra aux apiculteurs de recevoir une indemnisation proportionnée aux dommages subis.