Prolifération du frelon asiatique : le Sénat adopte une PPL visant à définir une stratégie nationale déclinée en plans départementaux

Le Sénat a approuvé à l’unanimité, en première lecture, ce 11 avril, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, portée par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’espace réservé au groupe RDSE. Le texte contribue à définir un cadre législatif de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, à travers l'élaboration d'un plan national, doté de financements dédiés, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques, et décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire, afin d'impulser des réponses locales "cohérentes " et coordonnées aux objectifs définis au niveau national.

Ce prédateur redoutable de l’abeille domestique, à l’origine d’environ 20% de la mortalité des ruchers - pour un préjudice annuel cumulé pour la filière apicole de près de 12 millions d’euros -, a colonisé la France entière en moins de deux décennies. Il s’agit de tirer les leçons de l'échec des actions menées jusqu'à présent de façon isolée, à une échelle inappropriée face aux capacités de dispersion de l’espèce. "Les collectivités territoriales ont été en première ligne. De nombreux maires financent la destruction de nids. Les départements tentent de mettre sur pied des politiques, même si les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ont arrêté d'intervenir. Mais le frelon asiatique n'a cure des frontières administratives. Les actions coup de poing sont des coups d'épées dans l’eau", a constaté en séance Michel Masset au soutien de sa proposition. "Ce n'est pas qu'une question apicole : on observe des baisses de rendement dans toutes les activités qui dépendent de la pollinisation. Le frelon est une calamité apicole, un fléau pour la diversité entomologique et un facteur de risque agricole", a souligné le rapporteur du texte, Jean-Yves Roux, appelant à "faire front uni avec des moyens dédiés et une volonté politique forte".

Le texte devrait permettre de "mieux flécher les financements pour la recherche, accompagner financièrement les collectivités territoriales et instaurer un régime d'indemnisation pour les ruchers en cas de dommages du fait des prédations". Le Sénat a ainsi instauré un système de compensation des pertes économiques causées par cette espèce exotique envahissante, adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), qui a reçu l’approbation du gouvernement. Ce mécanisme permettra aux exploitants apicoles de recevoir une indemnisation proportionnée aux dommages subis. L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique devra également être évaluée.

Enfin, le préfet organisera l'évaluation du niveau de danger sanitaire des nids et la procédure de signalement et de destruction à suivre. Les maires auront aussi un rôle à jouer dans ce processus de signalement.

La proposition de loi doit à présent être examinée par l’Assemblée nationale.