Plan "Action coeur de ville" : 222 villes retenues
Lors d’une visite à Châtellerault dans la Vienne, ce 27 mars, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le nom des 222 villes pré-sélectionnées qui pourront bénéficier du plan national "Action cœur de ville". Celles-ci doivent désormais préparer une convention qui fixera au cas par cas les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre-ville.
Le plan "Action coeur de ville" doit permettre de mobiliser, en faveur de la revitalisation des coeurs de villes moyennes, plus de cinq milliards d'euros sur les cinq années à venir, avec les apports financiers de la Caisse des Dépôts, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Jacques Mézard, après avoir lancé le plan mi-décembre, avait demandé aux préfets de région de présélectionner les villes à soutenir dans ce cadre, en les interrogeant sur leur intérêt pour ce dispositif. C’est désormais chose faite, le ministre ayant annoncé les 222 villes retenues, qui accueillent 23% de la population pour 26% des emplois français.
Ces villes sont remarquablement bien réparties sur le territoire, à l’inclusion des outre-mer (13 villes concernées) ; la Côte-d’Or est le seul département privé de ville retenue. Le format de l’appel à projets ayant été écarté, leur choix s’est fait dans un souci d’appréciation du contexte local, et notamment de leur potentiel de polarisation, avec des villes de 10.000 habitants à fort rayonnement local jusqu’à Limoges, la plus grande d’entre elles, comptant quelque 133.000 habitants. Cette sélection intègre les 17 villes patrimoniales préalablement retenues pour “l’expérimentation Dauge” (du nom du sénateur ayant préconisé l’opération), ainsi qu’une trentaine de villes déjà engagées dans une convention “Centre-ville de demain” avec la Caisse des Dépôts.
Une mise en oeuvre à l’échelle régionale
La mise en oeuvre du plan "Action coeur de ville" et son financement seront territorialisés à l’échelle régionale avec un comité régional des financeurs, l’instance qui engagera les moyens et validera les grandes étapes. Ce comité régional d’engagement réunira, autour du préfet de région, les financeurs du programme. "Nous n’avons pas créé d’établissement public pour gérer ce fonds, explique Jacques Mézard, car nous voulions tous qu’il soit le plus souple possible, simple d’accès pour les villes éligibles et surtout, que les fonds puissent être mobilisés le plus rapidement possible."
Pour le suivi quotidien à l’échelle locale, un comité de projet réunira, autour du maire et du président de l’intercommunalité, la préfecture départementale, la direction territoriale de la Caisse des Dépôts et les autres financeurs. Une certaine marge de manoeuvre, dans le choix des partenaires, est laissée à l’échelon local afin d’élaborer les montages les plus pertinents.
Les prochaines étapes à engager pour les villes retenues
Les villes sélectionnées sont invitées à engager dès le printemps 2018 une phase de préparation de leur projet. Il leur est conseillé de recruter un directeur de projet (un financement de 25 millions d’euros abondé par l’Anah est prévu à cet effet), afin d'effectuer un repérage des actions "prêtes à être engagées dès 2018" par l’identification des contacts clés, des éléments de diagnostic existants et des périmètres pressentis. Les actions prioritaires doivent notamment porter sur "l’acquisition et la réhabilitation de logements" ou, de manière sensiblement plus large, "l'amélioration des conditions de vie des habitants". Cette phase de préparation, d’une durée de 1 à 6 mois selon l’avancement du projet de chaque ville, aboutira à la rédaction d’une convention-cadre pluriannuelle structurée de manière générique selon cinq axes (voir notre encadré en fin d’article).
Une fois la convention approuvée par le comité régional d’engagement, les maires pourront préciser leur programme dans une phase d’initialisation de la convention. Cette phase pourra durer de 1 à 18 mois, selon le degré d’avancement des diagnostics et des études déjà réalisés. Elle devra déboucher sur un projet détaillé, assorti d’un plan de financement qui fera l’objet d’une approbation par le comité régional d’engagement. Pour ces deux premières phases, les villes pourront faire appel à des moyens d’ingénierie prévus notamment par la Caisse des Dépôts (enveloppe de 50 millions d’euros).
Enfin, la phase de déploiement des actions sera engagée par la signature de conventions financières avec les partenaires à l’échelle régionale. Chaque ville contractualisera alors au cas par cas avec l’ensemble des partenaires, selon les termes de son programme détaillé en fiches actions, celles-ci précisant notamment les engagements financiers prévisionnels et le calendrier prévu pour chaque élément du programme de revitalisation. En toute probabilité, c’est à ce stade que le dispositif pourrait converger avec celui des opérations de revitalisation de territoire (ORT) prévues dans le projet de loi Elan.
La contractualisation au service du "sur-mesure" territorial
"C’est un plan qui s’adresse de manière pragmatique aux territoires comme ils sont, là ou ils en sont de leur programme de revitalisation", précise Michel-François Delannoy, directeur du programme "Coeur de ville" à la Caisse des Dépôts. L'enveloppe allouée à chaque ville dépendra donc de la nature des projets, sans répartition prédéfinie, pour s’adapter au niveau de maturité de chaque territoire. Par exemple, dans une ville aux besoins conséquents en matière d’acquisition et de rénovation du bâtiment, l’apport d’Action logement sera significatif.
Certaines villes, comme Châtellerault, vont pouvoir valoriser un projet déjà avancé et contractualiser avec les financeurs dès les premiers mois. "Pour d’autres villes dont le diagnostic est encore en cours d’élaboration, nous allons mobiliser des moyens d’ingénierie pour les accompagner", commente Michel-François Delannoy. La Caisse des Dépôts pourra également mobiliser des crédits spécifiques pour susciter des innovations, par exemple en matière de performance énergétique, de mobilité ou encore de services à la personne. "Nous estimons que ces territoires, puisqu’ils font face aux sujets les plus complexes, doivent avoir accès au meilleur de l’ingénierie de projet."
Chaque convention-cadre, élaborée par les villes retenues à l’issue de leur phase de préparation, reposera sur cinq axes structurants :
- De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
- Fournir l’accès aux équipements et services publics.
