Place de la commune, finances, école, eau... les maires ruraux repartent à l'offensive

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a souhaité dimanche, lors de son assemblée générale à Lyon, que les communes et les maires retrouvent "des marges de manœuvre" et que l'intercommunalité reste "un outil au service des communes".
L’Etat doit "sortir d’une vision qui se traduit par le fait que dans de trop nombreux cas, l’intercommunalité est une impasse politique et l’antichambre de la disparition de la commune", écrivent les maires ruraux dans leur feuille de route pour 2018. Ils appellent en particulier à une meilleure prise en compte des communes rurales dans les conseils communautaires, à l'aide d'une nouvelle méthode, "simple de calcul" et "conforme à la Constitution". Les maires ruraux ont aussi adopté le principe de la création obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre, d'une conférence des maires dotée d'un avis conforme, s'apparentant donc à un véritable pouvoir de décision, a tweeté l'association.
Samedi, les maires ruraux ont témoigné de leur vision d'une intercommunalité "choisie" et "de projet" à Jean-Luc Rigaut, président de la communauté de l'agglomération d'Annecy et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). L'AMRF a en effet invité le Rhône-Alpin à son débat intitulé "Comment les maires ruraux reprennent la main dans les EPCI ?". Une séquence au cours de laquelle Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et membre fondateur de l’AMRF, a critiqué une intercommunalité qui "n’est plus une intercommunalité de projet, mais une intercommunalité d’administration par défaut".

Garantir les financements de l'Etat

Les maires ruraux demandent également que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), engagée par le gouvernement de Manuel Valls avant d'être enterrée, soit "à l'ordre du jour des missions lancées par le gouvernement" (sans doute font-ils allusion à la mission sur les finances locales conduites par Alain Richard et Dominique Bur). Ils exigent par ailleurs que "l’accès aux fonds de soutien à l’investissement local, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), aux crédits des contrats de ruralité soit mieux garanti aux communes rurales". Dans l'hémicycle du Sénat, Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, et Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, avaient déjà relayé, le 6 mars dernier, l'inquiétude des maires ruraux sur ces financements. Lors de la séance des questions orales, ils avaient dénoncé l'existence dans leurs départements respectifs de montants "planchers" en dessous desquels des projets ne peuvent être éligibles à la DETR (par exemple 5.000 euros en Saône-et-Loire).
Alors que la Commission européenne pourrait recentrer la politique de cohésion sur les régions les plus pauvres (pays de l'Est, Portugal et Grèce), les maires ruraux appellent à "faire du maintien des budgets de développement rural de l’Europe une priorité absolue dans le cadre de la future politique de cohésion". Ils estiment indispensables "des investissements audacieux dans les territoires ruraux afin de rééquilibrer le territoire européen".

Eau et assainissement : encore un effort !

Sur l'école, l'AMRF dénonce "la différence entre les annonces de non-fermeture de classes par le président en juillet 2017 et la réalité des cartes scolaires pénalisantes et injustifiées dans de nombreuses situations".
Enfin, s'agissant du transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement, les maires ruraux souhaitent que la proposition de loi LRM-Modem que l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture, fin janvier, "soit largement améliorée". Ils réclament que les "7.000 communes rurales" membres d'une communauté d'agglomération puissent choisir, comme les communes membres d'une communauté de communes, de conserver l'exercice de ces compétences.
Sur ces questions, les maires ruraux ont une position très proche de celle de l'Association des maires de France (AMF). Au cours d'une réunion, le 8 mars dernier, la commission des territoires ruraux de l'association présidée par François Baroin a demandé que la proposition de loi "soit étendu[e] aux communautés d’agglomération" et qu'elle dote les communes, au-delà de la date limite de 2026 fixée par le texte, du pouvoir de choix quant au devenir des compétences (voir le communiqué).