Développement des territoires - Pierre Jarlier propose des contrats territoriaux de développement rural
Le sénateur-maire UDI de Saint-Flour (Cantal), Pierre Jarlier, vient de déposer une proposition de loi visant à instaurer des "contrats territoriaux de développement rural" calqués sur le modèle des contrats de ville. Ces contrats pluriannuels cibleraient des territoires ruraux touchés par le déclin démographique et celui des emplois agricoles. "En moyenne montagne ou dans les territoires ruraux les plus éloignés des villes-centres ou des grands axes de communication notamment, les chances de développement sont de plus en plus remises en cause par la baisse démographique et la perte d'actifs agricoles, qui induisent dans le même temps la diminution voire l'absence de services au public essentiels au maintien des populations et à l'attractivité de ces territoires", justifie l'exposé des motifs du texte signé par 14 sénateurs.
Les contrats territoriaux seraient portés par les nouveaux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) instaurés par la loi Maptam de janvier 2014. Ils seraient également signés par les intercommunalités formant le territoire et l'Etat. A défaut de PETR, ils seraient alors signés par un syndicat portant un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Les régions, les départements et d'autres partenaires privés ou publics (bailleurs, La Poste, Caisse des Dépôts, Anah, chambres consulaires…) pourraient être "cosignataires". Le contrat s'inscrirait d'ailleurs dans le volet territorial du CPER (contrat de projet Etat-région). Ces contrats "répondraient par ailleurs pleinement aux nouvelles compétences des régions en matière d'aménagement du territoire et des départements en matière de solidarité territoriale", souligne l'exposé des motifs. Les territoires pourraient recevoir le concours du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) en matière d'ingénierie territoriale.
M.T.
Référence : proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
