Energie - Photovoltaïque : le gouvernement souhaite ménager les "projets de taille raisonnable"
Après les nombreuses critiques suscitées par l'arrêté du 12 janvier dernier fixant les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et sa rétroactivité au 1er novembre 2009, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé le 17 février vouloir "traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs, d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part".
Le ministère avait stigmatisé début 2010 une "bulle spéculative" dans le solaire photovoltaïque et avait recalé tous les projets d'installations "peu avancés" et déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010. Les initiateurs de ces projets devaient déposer une nouvelle demande d'achat de leur électricité à un tarif 30% plus bas. Etaient notamment visés des projets de panneaux solaires implantés sur des hangars agricoles ou sur des ombrières de parkings.
L'arrêté de 2006 fixant les tarifs d'achat de l'électricité solaire prévoyait en effet un prix de 60 centimes d'euro/kWh pour les panneaux installés sur des bâtiments, contre 32,8 centimes pour des panneaux à même le sol. Profitant de cette situation, plusieurs sociétés proposaient la construction "gratuite" de hangars agricoles équipés de panneaux solaires. Ces sociétés se rémunéraient ensuite sur les revenus tirés de la vente de l'électricité.
Face à cet "effet d'aubaine", le gouvernement a modifié dans l'arrêté du 12 janvier les règles d'achat : les panneaux solaires installés sur des bâtiments neufs ne bénéficient désormais plus que d'un tarif de 42 centimes d'euro/kWh. Le ministère avait en outre décidé de recaler les 23.400 demandes de rachat déposées en fin d'année, et qualifiées de "spéculatives".
Mais devant la grogne des agriculteurs, le gouvernement a dû faire machine arrière. Selon le ministère de l'Ecologie, "le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ERDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (supérieurs à 250 kW soit 2500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance et qu'à l'inverse environ 15.000 projets de petite taille (inférieurs à 36 kW) représentent une très faible puissance". Il a donc décidé que plusieurs catégories d'installations pourront continuer à bénéficier des tarifs de 2006, plus avantageux. Il s'agit d'abord de celles pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 et de celles d'une puissance inférieure à 36 kW crête (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010.
Sont également concernées les installations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ainsi que les installations dont la puissance est comprise 36 et 250 kW crête pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes : être intégrées à un bâtiment agricole, avoir fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010, disposer d'une attestation du préfet certifiant qu'au 11 janvier 2010, le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment, qu'il est propriétaire du bâtiment ou qu'il en dispose dans le cadre d'un bail rural et que le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole.
En outre, "pour tenir compte des enseignements de l'analyse des dossiers reçus fin 2009", justifie le ministère, le bénéfice des tarifs d'intégration au bâti (58 ou 50 centimes d'euro/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kW crête.
L'ensemble de ce dispositif sera fixé par un arrêté qui devrait paraître début mars.
Anne Lenormand
