Pesticides : la fronde des maires s'exprime par voie d'arrêté
Dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et d'une vingtaine de communes qui ont tenté le coup ces dernières années, d'autres maires prennent des arrêtés anti-pesticides qui seront vraisembablement cassés à leur tour par la justice. À moins que la réglementation change. "Cela fait dix ans qu'on attend", presse l’élu breton Daniel Cueff, dont l'arrêté vient d'être suspendu le 27 août par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Cette action de désobéissance civile fera-t-elle bouger les lignes ?
L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes suspendant l'exécution de l'arrêté anti-pesticides pris en mai dernier par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) a été publiée ce 27 août. La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait formé un recours gracieux contre cet arrêté au motif qu’il contreviendrait aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence. Elle contestait sa légalité "dès lors que la réglementation de l’utilisation des produits phytosanitaires ne ressort pas à la compétence du maire". La décision, dont l'élu Daniel Cueff, connu dans la région pour avoir un temps présidé l'établissement public foncier (EPF) de Bretagne, veut faire appel, indique qu'il appartient certes "au maire, responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques", mais qu'"il ne saurait en aucun cas s’immiscer, par l’édiction d’une réglementation locale, dans l’exercice d’une police spéciale que le législateur a organisée à l’échelon national et confiée à l’État".
Réveiller un mouvement
Sur le plan juridique, nulle surprise donc, même si la commune de 600 habitants et son avocat se sont battus bec et ongles pour défendre ce moyen d’action. L'élu breton appelle maintenant tous les maires de France à prendre de tels arrêtés. Une vingtaine d'autres communes l'ont déjà fait ces huit dernières années. "Des arrêtés similaires, à ceci près que celui de Langouët est particulièrement bien écrit et l'exposé solidement bâti", éclaire l'association Générations futures. Les 300 pages d’argumentaire développé, tout comme la mobilisation citoyenne et les pancartes devenues slogans "Mme la préfète, laissez nos maires nous protéger" ou encore "Maire courage", ont réveillé un mouvement et en inspirent d'autres. L'enjeu n'a jamais autant mobilisé et dans la foulée de Langouët, ce sont maintenant Parempuyre, une commune de la métropole bordelaise, et Val-de-Reuil, dans l'Eure, qui gonflent les rangs des élus menant à travers des arrêtés une fronde contre les produits phytosanitaires.
Ces maires font valoir des décisions de bon sens prises dans le but d’assurer la protection des habitants et invoquent le principe de précaution. Un argument rejeté par le juge des référés rennais car si ce principe est bien "applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions", il ne saurait "avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions". Lors de l'audience rennaise, Daniel Cueff a par ailleurs tempéré la portée de son arrêté et rappelé qu'il n’interdit pas l’usage des pesticides sur l'ensemble de la commune mais se borne à instaurer une distance d’éloignement des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Fixée à un minimum de 150 mètres à Langouet et Val-de-Reuil, elle est de 100 mètres à Parempuyre.
Distances d'éloignement
L'un des premiers arrêtés municipaux pris en la matière, dès juin 2012 par l'ancien maire de Château-Thierry Jacques Krabal, aujourd'hui député LREM de l'Aisne, interdisait de mai à septembre "la pulvérisation de pesticides agricoles par engin héliporté dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées". L'arrêté tenté en mai 2016 par Saint-Jean (Haute-Garonne) - alors porté par la maire et son adjoint le député Gérard Bapt, très engagé sur la question des perturbateurs endocriniens et à l'origine de l'interdiction en France du bisphénol A - contenait ce périmètre de protection à 50 mètres. De même à Ruelle-sur-Touvre (Charente) dans un arrêté retoqué en mars 2017. Tous rappelaient qu'une directive européenne impose depuis 2009 à la France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides. "Comme rien n’est fait, on ne peut pas rester les bras croisés", plaide Daniel Cueff. Pour protéger les habitants, il faut parfois désobéir un peu", a-t-il ajouté auprès de l’AFP.
Vers une nouvelle réglementation
L'affaire est remontée jusqu'au président de la République qui, dans une interview à Konbini, a rappelé la nécessité de respecter la loi tout en affirmant soutenir "dans ses intentions" le maire breton. Reconnaissant les conséquences sur la santé publique des pesticides, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vers un encadrement des zones d’épandage. Un consensus se dessine ainsi sur la nécessité de régler ce problème de santé publique dont, décrient les maires investis, l’autorité administrative ne prend selon eux pas la mesure. Pour répondre à ces critiques, l’État a une carte en main : le gouvernement a présenté en juin une nouvelle réglementation sur l'épandage, avec une mise en consultation annoncée pour les prochains jours. Interrogé par la chaîne de télévision CNews ce 29 août, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, en a précisé la teneur. La réglementation nationale pourra être adaptée dans des chartes locales s'il y a des conditions particulières. "Des chartes départementales, des chartes territoriales dans lesquelles les riverains, les agriculteurs, les élus, sous l'autorité du préfet, doivent se mettre d'accord pour les zones d'épandage. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, alors nous mettrons en place ce qu'on appelle des zones de non-traitement, comme le Conseil d'État nous l'a demandé." Dans une décision du 26 juin dernier, la haute juridiction administrative a en effet partiellement annulé l’arrêté interministériel de 2017 encadrant l’usage des pesticides (voir notre article du 27 juin). Mais le ministre n'a pas indiqué quelles étaient les limites dans le temps pour cet exercice de démocratie locale et est resté également très flou sur la possibilité d'une zone de "deux" à "cinq" mètres autour des habitations. Le principal syndicat agricole, la FNSEA, s'est lui, prononcé, pour des solutions "au cas par cas" plutôt qu'une stricte délimitation imposée par l'État qui réduirait la surface agricole utile et ainsi les revenus des agriculteurs, déjà passablement fragilisés.
Le gouvernement ayant six mois pour revoir sa copie et rédiger un nouvel arrêté sur l'épandage des pesticides près des habitations et points d’eau, les nouvelles mesures prises devraient entrer en vigueur en janvier prochain. "D'ici là, nous espérons rallier des centaines d’autres maires pour le prochain congrès des maires fin novembre, prévient déjà Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures. Un site dédié va être lancé pour interpeller les élus et inciter les gens à s'informer et à s'intéresser aux consultations publiques. Un état des lieux de la situation sera présenté le 21 novembre au Sénat."
