Pertes de versement mobilité : l'ADCF et 82 présidents d'intercommunalité écrivent à Jean Castex
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public ce 15 janvier un courrier adressé au Premier ministre par son président, Sébastien Martin, et 82 présidents d'intercommunalité pour demander un dispositif de compensation des pertes subies sur le versement mobilité par les autorités organisatrices des mobilités.
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Dans un courrier daté du 12 janvier et rendu public ce vendredi, Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et du Grand Chalon, et 82 présidents d'intercommunalité demandent au Premier ministre que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) bénéficient d'un dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales liées au versement mobilité (VM), du fait du recours massif au chômage partiel. "Nous avons bien souligné que cette compensation serait assurée pour les autorités organisatrices constituées sous forme de syndicat mixte, pour lesquelles la clause de sauvegarde introduite en juillet dernier jouera un rôle protecteur", relèvent-ils, ce dispositif ayant en outre été étendu au syndicat Île-de France Mobilités.
"Sentiment d'insatisfaction et d'iniquité"
"Au terme de l'examen des lois de finances, il demeure néanmoins un réel sentiment d'insatisfaction et d'iniquité des présidents d'intercommunalités à fiscalité propre gérant directement leurs réseaux de transports publics, écrivent-ils. Pour ces communautés et métropoles, la clause de sauvegarde n'aura qu'un effet limité voire nul en termes de compensation budgétaire des pertes de versements mobilités".
Ils disent avoir "pris acte" des avances remboursables proposées aux AOM. Mais "cette mesure de trésorerie (dans un contexte marqué par des taux d'intérêt très bas) ne répondra pas à la réduction sévère des capacités d'autofinancement que risquent de subir nos réseaux de transport public dans nos territoires", estiment-ils. Ils demandent donc qu'à l'image du dispositif de compensation intégrale du VM dont bénéficieront les transports franciliens par rapport à 2019, "un dispositif aussi compensateur soit proposé aux intercommunalités exerçant directement la responsabilité d'organisation des transports publics", afin d'assurer une équité de traitement". "2021 devait être une grande année de la mobilité verte, concluent-ils. Faisons en sorte que cela ne soit pas une année noire."
