Perspectives 2018

Les bailleurs sociaux ont été affectés par plusieurs mesures importantes depuis 2017, en particulier par la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité) amputant les recettes locatives et par l’augmentation de la TVA. La production et la rénovation de logements sociaux se maintiendraient toutefois à court terme à un niveau élevé, grâce à une situation financière initiale solide, aux mesures d’accompagnement (PHBB1 et Plan Logement de la Caisse des Dépôts) et au doublement des ventes de logements sociaux, permettant la réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Malgré les mesures affectant le secteur, la situation financière dans sa globalité résisterait sur l’ensemble de la période de prévision, au prix d’un repli substantiel de la production de logements à moyen terme et d’importants efforts des bailleurs sur les charges d’exploitation. La taille du parc social progresserait néanmoins sur toute la période de prévision.

Ce cinquième numéro de perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux, analyse leurs comptes consolidés entre 2011 et 2016 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations, en particulier depuis 2017. La partie prévisionnelle se base sur le fonctionnement actuel du secteur dans son ensemble, aussi bien dans la façon de produire des logements (maîtrise d’ouvrage directe des organismes et VEFA), que pour son modèle de financement fondé sur la ressource du fonds d’épargne, sans explorer de scénario de rupture plus ou moins radicaux. Cette analyse prospective repose sur un scénario économique, sectoriel et financier défini par le service des Études de la direction des prêts de la Banque des Territoires. Cette analyse du secteur dans sa globalité ne reflète bien entendu pas l’hétérogénéité des situations financières des différents bailleurs, qui a tendance à s’accroître avec les réformes en cours.