En bref - Périscolaire : un petit décret pour s'adapter à la grande vague du retour à la semaine de 4 jours
Un décret est paru au JO du 25 octobre visant à actualiser les règles et à simplifier les procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans un contexte où la semaine de 4 jours est désormais la norme, avec 87% des communes qui y sont revenues à la rentrée 2018.
Par ailleurs, le décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l'aide du fonds de soutien. Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l'année scolaire seront pris en compte. Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible (DSR-cible) au cours de l'exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.
