Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : les objectifs précisés pour un nouveau bloc d’activités

Un arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire", paru ce 12 juillet, décrit les valeurs seuils à atteindre en 2030 et les outils méthodologiques retenus pour toute une série d’activités, notamment dans les domaines des transports (aériens et ferroviaires), la culture et les loisirs (bibliothèques, salles de spectacle, parcs des expositions, musées, parcs d’attractions, etc.), l’audiovisuel, l'enseignement, l'accueil petite enfance, la santé, et certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées, ainsi que celles applicables aux outre-mer.

Ce texte propose divers compléments à l’arrêté d’application du 10 avril 2020 (dit "arrêté méthode") relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il s’inscrit dans la continuité des textes de mise en oeuvre du dispositif "Éco énergie tertiaire" avec pour cible une baisse de la consommation réelle des bâtiments assujettis de 40% d’ici à 2030. 

Les valeurs absolues des commerces sont encore une fois repoussées à un arrêté ultérieur. Des travaux complémentaires nécessaires à leur établissement "ont retardé leur publication", précise le ministère de la Transition écologique dans la synthèse de consultation. Un document dans lequel il fournit en outre d’utiles clarifications méthodologiques concernant entre autres l’ajustement climatique. Pour certaines catégories ou sous-catégories, les valeurs absolues dans les Drom ne sont "pas encore définies", et feront également l’objet d’un prochain arrêté. Idem pour les valeurs absolues des cinémas "afin de s’assurer de la manière de prendre en compte la contribution aux consultations obligatoires". 

Concernant l’ajustement climatique des consommations d’énergie, la méthode n’est pas modifiée, "mais des travaux complémentaires sont envisagés afin d’aboutir à une méthode facultative complémentaire, plus précise, mais qui pourrait nécessiter des données plus difficiles à obtenir", précise le ministère. Même si l’ajustement climatique en fonction des degrés-jours (DJ) pour le refroidissement "n’est pas parfait, il est généralement plus précis que l’absence d’ajustement", il est donc maintenu. Concernant la période utilisée pour établir les DJ moyens, le ministère note "qu’une période assez longue est nécessaire pour décrire des données climatiques". Par ailleurs, cette période est utilisée pour établir des DJU (degrés-jours unifiés) "moyens" à partir desquels les formules de modulation sont appliquées, de manière à pouvoir comparer les consommations année après année. Le choix d’une autre période "n’aurait pas d’effet significatif sur l’écart relatif entre les consommations ajustées des années successives",  indique le ministère. Le coefficient d’ajustement nul pour les parcs d’exposition "est pertinent", dès lors que leur valeur CVC (représentative des consommations de chauffage, ventilation, climatisation), est entièrement basée sur des consommations de ventilation. La formule d’ajustement de l'arrêté "n’est pas proportionnelle à la surface, mais à la consommation de l’entité fonctionnelle assujettie", est-il précisé.