Habitat - Performance énergétique des bâtiments : mobilisation générale autour des premiers labels E+C-
Emmanuelle Cosse a remis, le 16 mars, les premiers labels "E+C-", autrement dit "Bâtiments à énergie positive et réduction carbone". A cette occasion, deux "conventions d'engagement" ont été signées avec le mouvement HLM et la Caisse des Dépôts, d'une part, et Entreprises générales de France BTP (EGF-BTP), d'autre part. La ministre du Logement estime que ce double événement "marque une nouvelle étape dans la mobilisation des acteurs de la construction pour préparer collectivement la future réglementation environnementale du bâtiment".
Une expérimentation sur 6.000 logements sociaux
Par ces deux conventions, les signataires s'engagent à renforcer leur mobilisation dans l'expérimentation de ce nouveau label E+C-. Pour soutenir l'engagement du mouvement HLM dans l'expérimentation des bâtiments à énergie positive et bas-carbone, la "convention financière d'accompagnement" signée avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des Dépôts prévoit une enveloppe de vingt millions d'euros. Cet apport permettra la construction de près de 6.000 logements sociaux répondant aux obligations du référentiel du label E+C-.
La convention se fixe notamment pour objectifs de "mobiliser le mouvement HLM en appui de la préparation de la future réglementation environnementale du bâtiment neuf" et de "constituer, à l'issue d'une sélection d'opérations proposées par les organismes HLM dans le cadre d'appels à projets, un échantillon quantitatif représentatif de différents niveaux d'ambition E+C-".
Les modalités techniques et opérationnelles des appels à projets devraient être finalisées avant le 30 avril 2017. L'aide financière prévue par la convention va de 875 euros à 9.950 euros par logement, selon le niveau de performance atteint et le type de logements (collectifs ou individuels groupés).
Pour sa part, la convention signée avec Entreprises générales de France BTP prévoit plusieurs engagements de la part des constructeurs : expérimenter la construction de bâtiments exemplaires en mobilisant leurs adhérents, partager leur expertise et leur expérience, et contribuer au rayonnement de cette innovation française à l'international.
Sept premiers labels aux profils très divers
De son côté, l'expérimentation du label a été lancée en novembre dernier (voir notre article ci-dessous du 21 novembre 2016). Celui-ci définit quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.
Les sept premiers labels décernés - qui couvrent une grande diversité de bâtiments - l'ont été à la maison témoin de la Noue à La Roche-sur-Yon (Vendée), à quatre maisons individuelles à Neuville-Saint-Waast (Pas-de-Calais), à une maison individuelle à Ermont (Val d'Oise), au projet Hélios à Angers (36 logements collectifs sur trois bâtiments), à la résidence Alizari à Malaunay (Seine-Maritime) avec 32 logements collectifs, à l'immeuble Le Thémis dans le 17e arrondissement de Paris (ensemble de bureaux de 10.655 m2) et à 93 logements collectifs sur quatre bâtiments dans la ZAC Centre Ville à Grigny (Essonne).
Pour Emmanuelle Cosse, "l'expérimentation E+C- entraîne les territoires et la filière du bâtiment dans une dynamique positive. Elle doit se poursuivre, associer les acteurs et créer la confiance pour construire les bases de la future réglementation environnementale du bâtiment qui généralisera, pour la première fois au monde, le bâtiment à énergie positive et bas-carbone".
