Bâtiment - Bâtiments exemplaires : deux ministères lancent une expérimentation et un label
Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse l'avaient conjointement annoncé en juillet dernier. Afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue environnemental et énergétique, tout en anticipant la future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs, un nouvel label et une expérimentation grandeur nature seraient lancés. C'est chose faite ce 18 novembre.
Préparer la future réglementation
Le premier est un label de préfiguration. Comme le mettent en avant les deux ministères de l'Environnement et du Logement, qui en sont donc à l'initiative, il sert à "préparer la future réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique". Prévue pour 2020, cette prochaine réglementation est sur les rails. "Nous la construirons ensemble. Elle devra être à la fois robuste et comprise par tous", a précisé Emmanuelle Cosse. Baptisé Energie positive et réduction carbone (ou E+C-), ce nouveau label reconnaît et valorise les bâtiments performants selon des niveaux requis et un référentiel publié par les ministères. Il affiche l'originalité de répondre à la fois à un critère d'énergie positive et à un critère de réduction carbone. Délivré par l'un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l'Etat - dont Certivéa pour les bâtiments non résidentiels et Prestaterre pour le collectif – il compte plusieurs niveaux d'ambition progressifs. Détail important : ce label ne conditionne en aucune mesure la participation à l'expérimentation.
Une expérimentation grandeur nature
L'expérimentation a, quant à elle, une visée pragmatique. Il s'agit, là aussi, de préparer la future réglementation, de tester en grandeur réelle des niveaux d'ambition nouveaux, des enjeux de faisabilité et, comme l'a ajouté Emmanuelle Cosse, "de pouvoir se confronter très pratiquement aux réalités d'un permis de construire, de faire évoluer les pratiques des professionnels sans enrayer l'appareil productif". Parmi les bâtiments pouvant faire partie de cette expérimentation de nature volontaire, on trouve aussi bien des maisons individuelles que des bâtiments collectifs d'habitation, à usage de bureau ou bien d'autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle. En résumé, "tous les maîtres d'ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l'expérimentation peuvent y participer".
Un site dédié et une méthode d'évaluation
Le but étant, insistent les deux ministères, de "tester la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone". Un site dédié, www.batiment-energiecarbone.fr, a été créé pour communiquer, collecter les données et accompagner cette expérimentation qui repose donc sur une méthode d'évaluation des bâtiments exemplaires.
Cette méthode, proposée par les pouvoirs publics, mise en ligne depuis fin octobre et issue d'une concertation étroite menée avec les acteurs de la construction, définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour être plus précis, elle combine un indicateur Bepos assorti de quatre niveaux de performance à un indicateur Carbone en comptant deux.
Les maîtres d'ouvrage souhaitant participer à l'expérimentation pourront ainsi choisir leur combinaison adéquate en fonction des spécificités de leur projet, du territoire et des coûts induits. Le label E+C- s'appuie sur ces mêmes indicateurs que les maîtres d'ouvrage pourront, de même, combiner à loisir. Pour la première fois, une réglementation réunit donc les exigences en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment.
