A peine nommée, la commission sur le Ceta s'attire une volée de bois vert
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a désigné, le 6 juillet, les neuf membres de la commission chargée d’évaluer l’impact sur l'environnement et la santé, du traité de libre-échange eurocanadien, le Ceta. Cette commission était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. "S’il est avéré qu’il comporte des conséquence négatives par rapport à nos engagements, nous retournerons vers nos partenaires", avait assuré le chef de l’Etat lors d’un déplacement dans le Limousin, le 9 juin. Présidée par Katheline Schubert, économiste de l'environnement et professeur d'université à l'Ecole d'économie de Paris, cette commission devra remettre ses conclusions "au plus tard le 7 septembre", précise Matignon. D'aucuns y voient cependant une manœuvre dilatoire. A l’annonce de sa composition, l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu a qualifié cette commission d’"enfumage" et de "supercherie". "90% du Ceta s’appliquera au plus tard le 1er septembre, quoi qu’en pense et quoi qu’en dise cette commission d’évaluation", fait-il valoir dans un communiqué. "Très vite vont arriver sur le marché européen 50.000 tonnes de viandes bovines, élevées et nourries dans des conditions diamétralement opposées aux nôtres sur le plan sanitaire, environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal."
En effet, avant même la ratification des 38 parlements nationaux et régionaux européens, il a été prévu une mise en œuvre provisoire de l’essentiel du traité dès cet été. "Si cette démarche se voulait crédible, le gouvernement commencerait par refuser l’entrée en vigueur du Ceta en demandant un vote négatif du Parlement français sur la ratification. Ainsi, l’accord serait suspendu, ce qui laisserait le temps à cette commission d’évaluation de mener véritablement à bien ses travaux", avance Eric Andrieu.
La Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-fondation Nicolas-Hulot) et l'institut Veblen, qui avaient demandé cette commission, jugent pour leur part, dans un communiqué commun, que les conditions d'une évaluation "utile et impartiale" ne sont "pas réunies". "Si l'application provisoire du Ceta commence avant la fin des travaux de la commission, cela signifie qu'il lui sera impossible de faire des recommandations visant éventuellement à modifier le contenu de l'accord", font-elle observer.
A noter que le Conseil constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta.
Ce 6 juillet a aussi vu la signature d’un accord de principe en faveur d’un ambitieux traité de libre-échange entre l’UE et le Japon, le Jefta, négocié depuis 2013 dans la plus grande discrétion. "Nous envoyons ensemble un signal fort au monde en faveur d’un commerce ouvert et équitable. Pour nous, il n’y a pas de protection dans le protectionnisme", a déclaré à cette occasion le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Message qui semblait directement adressé au président des Etats-Unis, à la veille du G20 de Hambourg.
