Pass sanitaire, Outre-Mer, lieux culturels… de nouvelles précisions et réunions

• La loi devrait entrer en vigueur le 9 août

La loi "gestion de la crise sanitaire" définitivement adoptée le 25 juillet (voir notre article) est actuellement soumise, on le sait, au Conseil constitutionnel. Celui-ci a indiqué qu'il rendra sa décision le 5 août. La nouvelle loi pourra alors être promulguée. Et les décrets nécessaires à son application être publiés. Le gouvernement "prévoit" donc une entrée en vigueur "pour le 9 août", a indiqué Gabriel Attal. En ajoutant qu'il y aura "au départ, un temps de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation élargie de présenter un pass sanitaire : "Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage."

• "Boom vaccinal"

À ce jour, un Français sur deux serait "entièrement vacciné" et trois sur cinq auraient reçu une première dose, a indiqué Gabriel Attal, parlant de "boom vaccinal" depuis l'allocution d'Emmanuel Macron. Il a par ailleurs évoqué la volonté des pouvoir publics d'"aller chercher les hésitants", et d'"amener le vaccin au pied de chaque immeuble, hameau, lieu de vie", en saluant au passage "l'engagement des collectivités". Et en citant en exemple le centre itinérant sans rendez-vous que la Croix-Rouge a mis en place en Seine-Saint-Denis, où s'étaient rendus la veille Jean Castex et Olivier Véran. Ce déplacement dans l'un des départements où le taux de vaccination est l'un des plus faibles, visait précisément à promouvoir les dispositifs "d'aller vers", complémentaires des centres de vaccination.

• État d'urgence en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'état d'urgence sanitaire devait être déclaré ce mercredi à minuit en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour "prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les centres hospitaliers locaux qui pourraient rapidement se retrouver sous forte tension", a indiqué le porte-parole du gouvernement. Un décret en ce sens venait d'être présenté en conseil des ministres. "En Guadeloupe, seuls 15% de la population est complètement vaccinée", avec un taux d'incidence désormais de 305 pour 100.000 habitants, soit une multiplication par six en quinze jours. L'état d'urgence "permet aux préfets, en lien avec les élus et les agences régionales de santé, de prendre des mesures supplémentaires", a rappelé Gabriel Attal : couvre-feu notamment… voire confinement ? Toujours en vigueur en Guyane, l'état d'urgence sanitaire avait également été réinstauré le 14 juillet à La Réunion et en Martinique.

• Transports : contrôles "massifs" mais "pas systématiques"

L'obligation du pass sanitaire va notamment concerner les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, a rappelé ce mercredi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, au micro de BFMTV/RMC, tout en reconnaissant que pour le transport ferroviaire, les contrôles seraient "massifs" mais "pas systématiques". "On va essayer de faire cela de façon la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et en même temps de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile", a-t-il précisé, disant souhaiter éviter un phénomène de "trop grandes files d'attente", en particulier lors du week-end du 15 août. "De la même façon que pendant le couvre-feu il n'y avait pas de contrôle systématique des gens qui sortaient (...), il y aura des contrôles qui seront organisés notamment dans les gares, de façon aléatoire à bord des trains et à l'arrivée, mais pas de façon totalement étanche."

• Lieux culturels : des aides pour tenir cet été

Des représentants de plusieurs secteurs de la culture (cinéma, spectacle vivant, arts visuels, patrimoine…) ont rencontré de mercredi en fin de matinée la ministre de la Culture et le ministre de l'Économie. Avant même cette réunion, Bruno Le Maire avait déclaré sur RTL que le gouvernement répondrait "présent" pour aider les entreprises dont l'activité sera pénalisée par le pass sanitaire. Aucune annonce supplémentaire n'a été faite lors de cette réunion, selon Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la Fédération nationale des cinémas français, qui y participait. "On sent qu'ils sont préoccupés par cette mesure qui aura forcément un impact sur notre chiffre d'affaires. Toutefois, j'ai peur que la date de revoyure soit un peu trop lointaine pour nous", a-t-il réagi. Cette "date de revoyure" ? Le 30 août.
Ce rendez-vous du 30 août visera à "constater l'impact de la crise au cours du mois d'août et d'en tirer les conséquences", a précisé Gabriel Attal. Pour l'heure, "nous allons continuer, tout au long de l'été, à adapter notre accompagnement", a-t-il également assuré, soulignant que le "l'impact est réel mais diffère selon les secteurs, la taille des acteurs et le moment".
Plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs avaient saisi le Conseil d'État, en urgence, pour demander l'annulation du pass sanitaire. Demande rejetée lundi soir.  Pour les professionnels du secteur, les effets de cette mesure ont été immédiats : "Pour nous, la baisse de fréquentation est massive et va au-delà de 50%", affirme Marc-Olivier Sebbag.
Du côté des grands musées parisiens, le choc est moindre, selon les établissements : joint par l'AFP, le Louvre explique avoir vu une légère baisse de fréquentation (17% la semaine du 21 juillet par rapport à la semaine précédente). En sachant que la proportion de visiteurs étrangers dans la fréquentation du musée est, elle, en hausse.
Gabriel Attal a d'ailleurs indiqué que "l'accompagnement" des acteurs était également à l'ordre du jour pour les acteurs du tourisme. Jean-Baptiste Lemoyne a réuni la veille un comité filière tourisme et Bruno Le Maire travaille également avec ce secteur. Là aussi, rendez-vous le 30 août pour un point de situation.

• Intermittents : la prolongation de l'année blanche actée par ordonnance

Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont présenté en conseil des ministres l'ordonnance qui permettra de "prolonger de quatre mois le dispositif de l’année blanche pour les intermittents du spectacle, en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre 2021". Cette nouvelle prolongation avait été annoncée en mai, en suivant les préconisations du rapport sur la base du rapport Gauron. Les intermittents du spectacle ont déjà bénéficié d'un allongement de leur durée d’indemnisation par l'assurance chômage de mars à mai 2020 puis jusqu'à fin août 2021.

• Quelles règles pour la rentrée scolaire ?

C'est également ce 28 juillet que Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions sur la rentrée scolaire et que le nouveau protocole a été publié par le ministère de l'Éducation nationale - voir notre article de ce jour.