Services publics locaux / Intercommunalité - Pascal Fortoul : "Réduire les dépenses sans dégrader la satisfaction du citoyen, c'est possible !"

Localtis - Vous avez décidé d'inscrire la "redéfinition des contours de l'action publique" au programme de l'université d'été des DGS d'intercommunalité. Certains parleraient d'ailleurs de "révision des politiques publiques"… Mais supprimer des services ou réduire leur voilure, n'est-ce pas prendre le risque de ne plus répondre à certains besoins des usagers ?

Pascal Fortoul - On a tort de considérer en postulat que la réduction des dépenses publiques conduit à remettre en cause des services publics et donc à mécontenter l'usager. Il est tout à fait possible de trouver un nouveau périmètre pour le service public, qui permette de maintenir la satisfaction des citoyens, tout en réduisant la dépense publique. En effet, du fait notamment de leur aisance, des collectivités ont pu proposer des services qui ne correspondaient pas à des attentes des citoyens. Le "sur-service public" existe aussi : par exemple, faut-il nécessairement assurer la collecte des déchets ménagers durant les jours fériés et est-ce un drame si une communauté y renonce ? A l'opposé, les collectivités répondent insuffisamment à certains besoins des citoyens, dans des domaines comme la petite enfance ou les personnes âgées.

Comment fait-on pour identifier les besoins des citoyens ?

Cela exige beaucoup de méthode. Que les élus soient en contact avec la population ne suffit pas toujours. J'en veux pour preuve la consultation déjà ancienne organisée par une communauté. Un sociologue a animé une table-ronde au cours de laquelle les habitants ont pris la parole. Plusieurs ont alors pointé l'absence de transports en commun dans ce territoire périurbain. La thématique des transports a donc été ajoutée au questionnaire qui a servi à interroger la population sur ses priorités. Au départ, l'item n'avait pas été prévu : pour les élus, les transports en commun constituaient un non-sujet. Or, la consultation a finalement révélé que les habitants les plaçaient en tête de leurs attentes.

Les élus ne sont-ils pas parfois réticents à demander à la population de s'exprimer sur ses attentes ?

C'est vrai. Les élus – mais aussi les directeurs généraux des services – ont parfois peur que la population exprime beaucoup de demandes qui conduisent à des dépenses importantes. Mais des exemples étrangers, en particulier au Canada, nous montrent que les citoyens savent être raisonnables. Par ailleurs, les élus tiennent à ce que chacun des acteurs demeure à sa place : la mise en place de dispositifs de participation ne doit pas conduire à remettre en cause la légitimité qu'ils tirent du suffrage universel direct. Dans ces conditions, il revient au DGS d'être l'interface entre l'expression par les élus d'une ambition politique pour le territoire et la construction d'une vision territoriale prenant en compte les besoins des citoyens. C'est d'autant plus important à l'échelon intercommunal, car ces derniers n'ont pas eu l'occasion au moment de l'élection de donner un point de vue sur le territoire intercommunal.

Vous pointez donc les limites du mode de scrutin inauguré en mars 2014…

Le "fléchage" a eu des effets positifs : les oppositions et surtout davantage de femmes sont présentes dans les assemblées communautaires. Mais il a aussi ses limites. Ainsi, lorsque l'exécutif a été élu, la feuille de route reste à élaborer. Ce n'est pas le cas dans les communes, puisque les listes candidates à l'élection municipale élaborent un programme. Cette différence a des conséquences évidemment sur le rôle du directeur général des services. Dans une commune, il lui revient, après l'élection, de mettre en œuvre le programme défini par la liste qui a gagné. Dans une intercommunalité, il doit commencer par la construction du projet. Cela nécessite d'interpeller la population à ce sujet, puisque cela n'a pas été fait durant la campagne électorale. Si l'assemblée communautaire était élue selon des modalités classiques, avec la constitution de listes de candidats pour l'intercommunalité, les DGS des communautés verraient leur rôle se rapprocher de celui des communes, des départements et des régions.