Parlement - Pas de vacances avant la fin juillet !

Un point sur l'agenda parlementaire a été présenté le 10 juin en conseil des ministres. De quoi y voir un peu plus clair, tant sur la fin de la session ordinaire que sur la session extraordinaire qui s'ouvrira le 1er juillet.
Notamment au programme de la semaine prochaine, la nouvelle lecture à l'Assemblée du projet de loi Macron, du 16 au 24 juin. Après l'échec de la CMP, ce texte doit en effet revenir devant les députés, lesquels devraient rétablir leur version. Il retournera ensuite au Sénat avant son adoption définitive probablement fin juillet par l'Assemblée qui a le dernier mot.
La deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) devrait être à cheval sur les deux sessions : elle débutera le 29 juin et devrait s'étendre sur les premiers jours de juillet. Une CMP aura lieu dans la foulée, avant une éventuelle troisième lecture et une adoption définitive d'ici fin juillet.
La proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales revient également à l'Assemblée. Après l'avoir profondément remanié, les sénateurs avaient adopté le 21 mai ce texte du groupe socialiste de l'Assemblée nationale prolongeant jusqu'au 30 septembre prochain la période d'inscription électorale qui s'est achevée fin 2014.
L'Assemblée examinera aussi début juillet le projet de loi Accessibilité (projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie") récemment adopté par le Sénat.
Suite de l'examen, également, du projet de loi sur le droit d'asile, après l'échec le 10 juin de la CMP chargée de trouver un texte commun aux deux chambres. "En dépit de nombreuses convergences, il n'y a pu avoir d'accord avec les députés faute de consensus sur l'introduction dans le texte des dispositions nécessaires pour assurer l'éloignement des personnes déboutées de leur demande d'asile", a expliqué le sénateur Philippe bas. Le projet de loi devrait donc maintenant être examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée le 25 juin puis par le Sénat le 7 juillet. L'Assemblée aura le dernier mot.
C'est aussi pour cause d'échec de la CMP que le projet de loi transition énergétique reviendra début juillet au Sénat pour un dernier aller-retour.
Au Sénat toujours, c'est le projet de loi relatif au dialogue social et l'emploi qui fera son entrée en première lecture à partir du 22 juin. C'est dans ce texte que figure, entre autres, la création de la prime d'activité, ou encore des mesures sur les intermittents du spectacle et sur le 1% logement.
Outre toutes ces suites et fins d'examen, la session extraordinaire va de surcroît conduire les parlementaire à poursuivre voire commencer d'autres textes, qu'il s'agisse entre autres de programmation militaire, de TNT, de la Nouvelle-Calédonie ou de droit des étrangers… Sans oublier un débat d'orientation des finances publiques dans chacune des deux chambres.