Pas de transition écologique réussie sans solidarité entre villes et campagnes

Complémentarité des territoires. C'est la ritournelle qui a rythmé les débats de la table ronde "Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités" qu'organisait la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai.

Un refrain entonné aussi bien par Bertrand Hauchecorne (représentant l'Association des maires ruraux de France), maire de Mareau-aux-Près, commune loirétaine de moins de 1.500 habitants, que par le directeur général adjoint de la ville de Lyon, Philippe Huthwohl. Le premier acte "la remise en cause du tout-métropole" et le retour "de l'espace rural dans l'aménagement du territoire", soulignant l'importance des "aménités rurales" – paysages, biodiversité, équilibre énergétique ("éolien, méthanisation, géothermie, bois… se trouvent en milieu rural")… – et la nécessité d'offrir à ces territoires "les capacités de mettre en valeur ces potentialités", au bénéfice de tous. Et si le second a d'abord présenté diverses initiatives de sa ville pour "développer une production agricole et énergétique intra-muros" – vergers urbains, jardins partagés en pied d'immeuble, maraîchage sur les toits des bâtiments… qui n'ont pas emporté la conviction de tous –, il concède d'emblée que ces projets ne permettront pas d'accéder à l'auto-suffisance. Ne serait-ce que parce qu'en matière "d'agriculture urbaine, il n'y a pas tant d'initiatives que cela". Aussi, l'élu lyonnais met en avant la nécessité de travailler avec les territoires alentour, évoquant des "jumelages villes-campagnes", avec comme leitmotiv de "favoriser les circuits courts" (ce que ne permet pas la réglementation de la commande publique, a-t-il été une nouvelle fois déploré). Par exemple en revoyant le règlement des marchés pour octroyer une meilleure place aux producteurs locaux, mais aussi, autre exemple, en prenant des participations financières dans des parcs de production éolienne dans les territoires proches afin de faire émerger des projets.

En finir avec "l'égoïsme territorial"

Plus encore, Philippe Huthwohl insiste sur le fait que les villes devraient rompre avec la volonté d'être "toujours plus attractives, toujours plus grandes" pour favoriser un modèle "plus polycentrique", où "les territoires se partagent le développement démographique, économique, etc.". Non sans faire ainsi écho à Christian de Perthuis, professeur à Paris-Dauphine, pour qui "la transition écologique doit intrinsèquement se penser avec deux autres grandes transitions, les transitions numérique et démographique".

Une voie que rejoint notamment Martine Filleul (Nord, Socialistes), qui appelle à en finir avec "l'égoïsme territorial à l'œuvre depuis plusieurs décennies", ou Ronan Dantec (Loire-Atlantique, Écologiste), qui salue ce début de "changement de paradigme". Pour ce dernier, l'enjeu est désormais de "trouver un nouvel outil de gouvernance" pour mettre ce nouveau modèle de développement en musique, considérant que le "département, qui a joué longtemps ce rôle-là", ne le peut plus, pas plus que n'en seraient capables les régions, qualifiées de "monstres technocratiques". En sus des intercommunalités et autres métropoles, tues, une nouvelle tranche de "lasagne territoriale" serait donc nécessaire.

Bureaucratie "anesthésiante"

Plus que le besoin d'une nouvelle superstructure, les débats ont surtout fait – une énième fois – émerger l'exaspération des élus devant une bureaucratie jugée "tatillonne" et castratrice, qui n'est "pas dans une logique d'accompagnement" mais de "censeur". "Il ne faut pas être précurseur en milieu rural", conclut Bertrand Hauchecorne après avoir multiplié les anecdotes de "complexités administratives" – dont des contrôles stériles et plus coûteux que les sommes en jeu… – auxquelles il a dû faire face, le conduisant à l'abandon de plusieurs actions ou projets. Las, les échanges ont montré que les territoires ruraux n'ont nul monopole en la matière, chaque élu y allant de son exemple, comme Stéphane Demilly. L'élu de la Somme (Union centriste) prie pour que "la lourdeur bureaucratique n'anesthésie pas les bonnes volontés. […] Les projets ne manquent pas dans nos territoires, les idées sont là, les ressources mobilisables sont là, les motivations sont là, les capacités à investir sont également là, mais l'abnégation, elle, a ses limites", a-t-il averti, demandant que l'on facilite l'action des acteurs locaux. Pour l'heure, Philippe Huthwohl redoute plutôt le phénomène opposé et invite à la plus grande "vigilance face au phénomène de surproduction de normes [qui fait généralement] suite à une crise". Pour sa part, Christian de Perthuis réclame "moins de normes, mais plus contraignantes et prévisibles".

De la méthode… et de l'autonomie !

Les élus locaux n'ont toutefois pas échappé à la critique. Le sénateur Éric Gold (Puy-de-Dôme, RDSE) regrette que "trop peu de collectivités territoriales ont une véritable feuille de route" en matière de transition écologique. Un constat partagé par Didier Mandelli (Vendée, LR), qui déplore "une certaine profusion d'actions, quelquefois illisibles, incompréhensibles par un grand nombre d'acteurs, y compris nos concitoyens, une espèce d'effervescence avec des projets tous azimuts mais qui ne sont pas intégrés dans une démarche claire, organisée, avec des impacts mesurés".  Plaidant pour le retour à une "démarche qualité", l'élu souligne que "des référentiels qui ont existé par le passé" – comme le "plan d'environnement des collectivités", guide de l'Ademe des années 2000, ou les agendas 21 – font aujourd'hui défaut aux élus, dont il prend également la défense. Le sénateur dénonce en effet "beaucoup de confusion, parce qu'on mélange les rôles des uns et des autres, en demandant à chacun de réfléchir et de faire", sans tenir compte de la "grande leçon de la COP3 de Kyoto, penser global et agir local". Aussi a-t-il appelé "à remettre de l'ordre", à faire en sorte que "celui qui pense [cesse] de tout décider pour les autres" et à laisser aux élus "la liberté d'aller à leur rythme". Une invite qui n'est pas sans entrer en résonance avec le projet de loi "4D", présenté le même jour en conseil des ministres.