Participation citoyenne : l'ANCT et la Banque des Territoires lancent la plateforme Territoires en commun
Avec la plateforme Territoires en commun, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. Lancé le 19 janvier et porté avec trois réseaux spécialisés, le site recense déjà 250 acteurs de la participation citoyenne et une centaine de retours d'expériences. Si quelques projets "emblématiques" seront soutenus pour favoriser leur essaimage, plusieurs voix se sont élevées pour souligner la nécessité d’accompagner les collectivités et leurs partenaires – notamment étatiques – dans l’appropriation des méthodes de co-construction de projets.
Il y avait déjà le Carrefour des innovations sociales, plateforme montée en 2017-2018 par l’ancien Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de nombreux partenaires pour "fédérer l’écosystème de l’innovation sociale" (voir nos articles de 2017 et 2018). Il y a désormais aussi Territoires en commun, "plateforme des coopérations et de la coconstruction démocratique", impulsée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires avec les associations Démocratie ouverte, Décider ensemble et l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC).
Faciliter l'accès des collectivités à une offre d’ingénierie de la participation citoyenne
Dévoilée le 19 janvier 2021 lors de deux webinaires, dont l’un dédié aux élus locaux, la plateforme Territoires en commun vise à soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets coconstruits avec les habitants et les acteurs locaux. Comment ? En regroupant sur un même espace numérique une offre d’ingénierie de la participation citoyenne, offre qui serait actuellement "très dispersée, très concurrentielle" et donc "peu lisible". "Beaucoup de maires et de présidents d’intercommunalité de petite taille nous font état de cette difficulté à accéder à l’information pertinente et à des réseaux", a témoigné David Djaïz, directeur de la stratégie de l’ANCT, lors de la séquence de lancement. La plateforme a donc vocation à "faciliter de nouvelles synergies entre collectivités, société civile et citoyens", notamment par la valorisation de projets coopératifs déjà opérationnels. "Cette plateforme pourrait offrir un cadre de confiance aux collectivités", a poursuivi François Panouillé, chargé de mission Smart city à la Banque des Territoires. "Véritable commun numérique", il s’agira selon lui de faire de cet "espace ouvert et collaboratif" un "lieu d’échange et d’entraide".
Un centre de ressources et de services et une "approche incubateur"
Le développement du contenu et des fonctionnalités de cette plateforme sera progressif et collaboratif – code source et données ouverts, organisation d’"ateliers de création". Parmi les ressources d’ores et déjà disponibles : un annuaire recensant quelque 250 acteurs et réseaux de la participation citoyenne, une centaine de fiches de retours d’expériences issues notamment du site de la Banque des Territoires et des outils tels que des guides pratiques. Avec l'appui d’un designer de services, un "centre de services" sera ensuite conçu pour permettre aux territoires et acteurs de "coopérer concrètement" sur certains types de projets participatifs (par exemple, des tutoriels sur la manière de conduire une requalification de friche industrielle en associant la population), a détaillé David Djaïz. Il y aura enfin une "approche incubateur" qui consistera à soutenir "financièrement et techniquement" quelques "projets emblématiques" pour favoriser notamment leur "essaimage" sur d’autres territoires.
Un "parcours de recherche" est destiné à "aider une collectivité à clarifier son besoin" et à trouver des acteurs susceptibles de la soutenir sur son territoire (via une géolocalisation) et dans la thématique concernée (mobilité, transition écologique, numérique…), a précisé Morgane Luraski, chef de projet Territoires en commun à l’ANCT, auparavant coordinatrice du projet Carrefour des innovations sociales.
Le "challenge" : s’adresser réellement aux collectivités "les moins avancées"
"Bien concerter, ce n’est pas si facile et cela peut vite coûter cher", a estimé Sarah Grau, co-directrice de Décider ensemble, d’où l’intérêt pour elle de ce nouvel outil mis à disposition des collectivités. La coopération entre les réseaux de la participation citoyenne aura un "impact potentiellement beaucoup plus fort, notamment auprès des communes les plus éloignées de ces sujets-là", a renchéri Armel Le Coz, cofondateur de Démocratie ouverte. Pour Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’ICPC, il s’agit d’ailleurs du "véritable challenge" de la démarche portée par l’ANCT, celui d’aider "ceux qui sont le moins avancés en matière de concertation, de participation citoyenne, d’innovation démocratique". Pour cela, "il ne suffit pas d’ouvrir une plateforme" qui risque finalement de n’être fréquentée que par "un petit cercle de convaincus", il importe selon lui d’"avoir des politiques très volontaristes".
Alors que les calendriers et cahiers des charges contraignent souvent la mise en œuvre des projets locaux, il s’agit aussi de veiller "à ce que cette co-construction puisse infléchir les méthodes de travail et les relations entre l’administration centrale, l’administration locale, les collectivités et les acteurs locaux", a prolongé Claude Grivel, président de l’Union nationale des acteurs et des structures de développement local (Unadel), l'une des structures référencées sur la plateforme.
En termes de financements, les programmes "Petites villes de demain" et "Action Cœur de ville" pourront être mobilisés pour financer les "quatre ou cinq cas d’usage", projets participatifs et partenariaux mis en avant dans le cadre de la plateforme, a précisé Morgane Luraski. Sur la mobilisation de financements dédiés à l’ingénierie participative, les autres collectivités auront accès à du contenu méthodologique et éventuellement à des "fonctionnalités" qui seraient développées dans un deuxième temps.