Nos partenariats avec les professions juridiques, un atout pour accompagner leur développement et leur transformation
La Banque des Territoires accompagne les politiques publiques dans le cadre du service public de la Justice en soutenant des actions innovantes, de modernisation, de développement et de digitalisation.
Depuis près de 30 ans, la Caisse des Dépôts accompagne les politiques publiques dans le cadre du service public de la Justice notamment à travers un appui financier, destiné aux professions juridiques ou aux institutions, pour se moderniser, se développer et mener à bien les missions qui leurs sont confiées.
Un accompagnement expert et durable au service de la justice
La démarche de la Caisse des Dépôts, au service de l’intérêt général, s’inscrit dans son rôle d’accompagnateur de long terme des acteurs des territoires dont font partie les acteurs de la justice. Cette action concourt également à moderniser la qualité de tiers de confiance de demain, que porte nombre de ces professions.
Grace à l’appui de la Caisse des Dépôts, les professions juridiques et institutions proposent aux citoyens, entreprises et acteurs publics locaux un égal accès à des services modernes et sécurisés pour la réalisation de leurs opérations.
- La Banque des Territoires assure un partenariat rapproché avec :
- Le conseil supérieur du notariat et les instances locales du notariat
- Le conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
- La chambre nationale des commissaires de justice
- Le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- La fondation pour le droit continental
Ensemble pour le service public de la justice – La Banque des Territoires et le Conseil Supérieur du Notariat
Depuis plus de 200 ans, la Caisse des Dépôts accompagne les professions juridiques. Aujourd’hui, la Banque des Territoires agit quotidiennement aux côtés des acteurs du notariat pour répondre aux nouveaux enjeux de la profession et proposer aux citoyens un égal accès au service public de la justice.
L’accès au Droit
La Banque des Territoires accompagne des actions portées par le Conseil Supérieur du Notariat qui ont pour ambition de promouvoir le droit et son accès, le rôle du notaire dans les Territoires et des actions de communication et d’information du grand public.
L’ensemble de ces actions visent à :
- Promouvoir le rôle et la place du notaire dans des salons et des évènements
- Permettre à tout un chacun de pouvoir entrer facilement en contact avec un notaire : site notaire.fr ou le développement du service téléphonique d’informations juridiques de premier niveau à destination du grand public Notaires Info Services
- Valoriser des études statistiques immobilières produites par la profession notariale
- Promouvoir le droit continental à l’étranger et l’accompagnement des citoyens français expatriés.
#1 – Le notariat et la Banque des Territoires : un partenariat historique
Jérôme Fehrenbach, directeur général du CSN, nous parle des liens historiques unissant la Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat.
#2 – Le notariat et la Banque des Territoires : un partenariat en action
Jérôme Fehrenbach, directeur général du CSN, nous présente les actions concrètes menées en faveur du développement de la profession dans le cadre du partenariat national entre la Banque des Territoires et le CSN.
Actions majeures au bénéfice du service public de la Justice
La Banque des Territoires accompagne des actions portées par les professions juridiques dans le cadre des grands chantiers structurels du service public de la Justice.
Avec la profession notariale, des actions majeures sont conduites pour :
- L’accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF) et de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Le renforcement de la signature à distance
- Le plan de formation LCB-FT déployé dans toutes les régions à destination des études notariales
- Les actions de formation des professionnels avec l’Institut National des Formations Notariales (INFN)
- Des actions en lien avec le nouveau mandat de service public confié aux notaires concernant l’e-apostille et la légalisation
Les métiers du notariat de demain
Gaëlle Lambert, administratrice en charge de la formation au CSN, nous parle de la réactivation de l’Observatoire prospectif des métiers avec le soutien de la Banque des Territoires, et rappelle l’importance de cet outil dans la réponse aux nouveaux enjeux RH de la profession.
Former les acteurs du notariat de demain
Gaëlle Lambert, administratrice en charge de la formation au CSN, revient avec nous sur le rôle de l’Institut National des Formations Notariales (INFN), école d’excellence à fort ancrage professionnel qui forme les acteurs du notariat de demain.
La transformation des offices
La Banque des Territoires soutient les professions juridiques dans la transformation des offices.
Au titre de la profession notariale, les actions soutenues portent sur :
- Le développement ou la création d’une étude ou d’un office
- Le plan de consolidation du maillage territorial
- La digitalisation des activités juridiques
- Le Zéro papier dans les études notariales (par exemple via une offre d’e-signature)
- La mise à disposition d’outils d’évaluation de la satisfaction client
- La création d’outils de pilotage en ligne à disposition des professionnels
Les notaires au plus près des citoyens
Olivier Compère, directeur économie du notariat du CSN, nous présente le programme de consolidation du maillage territorial, et rappelle l’importance du rôle de la Banque des Territoires pour assurer aux citoyens un égal accès au service public de la justice sur tout le territoire.
La démarche zéro papier du notariat
Françoise Vichot, directrice générale adjointe du CSN, nous présente la démarche zéro papier initiée dans le cadre du partenariat « Notaires et Territoires ». Une dématérialisation indispensable qui répond aux nouveaux enjeux de la profession.
Les enjeux du digital au service du grand public
Christian Revelli, directeur du numérique et des systèmes d’information au CSN, nous parle de l’ambition digitale de la profession notariale vers le grand public, et des bénéfices de la digitalisation pour les notaires et les citoyens.
Hectaur : l’outil de calculs financiers des notaires
Quentin Mouton, data scientist au CSN, nous présente Hectaur, un outil de calcul qui facilite le quotidien des notaires et constitue une précieuse aide à la décision pour leurs clients.
La transformation des instances
La Banque des Territoires accompagne les instances des professions juridiques dans leur transformation.
Au titre de la profession notariale, les actions visent à accompagner les instances du notariat dans leurs évolutions, leur professionnalisation et leur ambition de rapprochement à l’échelle territoriale.
Le partenariat en région, au plus près des citoyens
Afin de déployer ces projets sur l’ensemble du territoire, la Banque des Territoires accompagne les instances locales de la profession notariale dans la réalisation de plans d’actions de proximité, pour répondre aux enjeux d’accès au droit, de maillage territorial et de service public de la Justice, dans les domaines du développement de la profession notariale, de la communication et de la formation.
Notaires et Territoires : un partenariat régional
Françoise Vichot, directrice générale adjointe du CSN, nous rappelle l’importance du partenariat régional « Notaires et Territoires », et nous présente quelques actions menées grâce à l’accompagnement de la Banque des Territoires.
Notaires et Territoires : un exemple de déclinaison en région (regards croisés)
Delphine Cudelou, directrice générale de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Caen, revient avec Guillaume L’Huillier, responsable bancaire grands comptes et professions juridiques à la DR Normandie de la Banque des Territoires, sur les actions menées en Normandie dans le cadre du partenariat « Notaires et Territoires ».
