Parlement : une session extraordinaire chargée à partir du 3 juillet

Le décret pris par l'exécutif pour convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet a été publié ce mardi 20 juin au Journal officiel. Le Sénat arrêtera ensuite ses travaux autour du 14 juillet, l'Assemblée nationale vers les 20-21 juillet.

Après son adoption au Sénat mi-juin, l'Assemblée doit s'emparer en première lecture du projet de loi pour une justice "plus rapide" porté par le garde des Sceaux.

Sans surprise, sont aussi au programme au Parlement les projets de loi sur l'industrie verte, le plein emploi, la régulation de l'espace numérique ou encore le partage de la valeur. Le projet de loi de programmation militaire doit être adopté définitivement, quand d'autres textes ne font qu'entamer leur parcours parlementaire.

Des propositions de loi sont également inscrites à l'ordre du jour, dont la majorité intéresse de près les collectivités : Bien vieillir (dont la première lecture à l'Assemblée n'avait pu être achevée en avril), zéro artificialisation nette (ZAN), renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, secrétaires de mairie.

Les députés devraient reprendre leurs sièges la dernière semaine de septembre, pour une nouvelle - mais courte - session extraordinaire, avec au menu le projet de loi de programmation des finances publiques, selon une source parlementaire. L'examen de ce texte avait initialement été envisagé pour juillet. Elisabeth Borne mentionnait ce changement de calendrier en clôturant ce 19 juin les Assises des finances publiques : la programmation des finances publiques "sera révisée en septembre". La précédente tentative d'adoption s'était soldée par un échec en octobre dernier à l'Assemblée (voir notre article). Le texte incluait alors un dispositif d'encadrement de l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Le Sénat pour sa part ne reprendra lui les travaux législatifs qu'à compter du 10 octobre, après son renouvellement pour moitié lors des élections sénatoriales le 24 septembre.