Parlement européen et Conseil s’accordent sur les systèmes de transports intelligents
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 8 juin à s’accorder sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. Adoptée en 2010, cette directive vise à répondre à l’engorgement croissant des infrastructures routières et à la hausse de la consommation d’énergie induites par l’augmentation du trafic routier grâce à ces applications fluidifiant et sécurisant la circulation routière, et plus largement facilitant l’intermodalité.
La proposition de révision avait été faite par la Commission européenne le 14 décembre 2021, dans le cadre de son "paquet mobilité verte" (voir notre article du 16 décembre 2021). Elle élargit le champ d’application du texte aux services émergents, comme les services d’information multimodale, les services de réservation et de billetterie, etc. Elle étend également les objectifs de numérisation des "informations essentielles", délivrées en temps réel aux conducteurs, comme les limitations de vitesse, les travaux routiers et fermetures de route, les mesures temporaires de gestion de la circulation, les conditions d’accès aux tunnels et aux ponts, les règlementations sur la livraison de fret, les rues à sens unique, les restrictions de gabarit (poids, longueur, largeur et hauteur), les plans de circulation routière ou encore les règles d’accès aux zones urbaines et aux zones réglementées, qui seront répertoriées dans une base de données partagées entre les États membres, les entreprises et les citoyens. Le délai de mise à disposition de ces données varie entre le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2028.
Le texte entend de même faciliter le déploiement des STI coopératifs (STi-C) permettant aux véhicules et aux infrastructures routières de communiquer entre eux.
Il dispose que le développement de ces services doit être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas être discriminatoire pour les usagers de la route vulnérables et garantir la transparence du classement lorsqu’ils proposent différentes options de mobilité et ce, en incluant l’impact environnemental du déplacement.
L’accord doit encore être adopté formellement par les deux instances : en commission, puis en plénière au Parlement, par le Coreper et par le Conseil dans son ensemble.
