Logement - Paris signe une charte anti-discrimination avec les agences immobilières et pourrait se saisir du "permis de louer"
Dans une démarche inhabituelle pour une collectivité, la ville de Paris vient de signer, avec les grands réseaux d'agences immobilières présents dans la capitale, une charte pour "enrayer les pratiques discriminatoires dans l'accès au logement privé". Outre la Fnaim, les réseaux signataires de la charte sont L'Adresse, Century 21, Foncia, Laforêt, Orpi et Unis.
L'objectif affiché est de "prévenir les discriminations", grâce à la formation des personnels des agences et à la diffusion d'outils favorisant les bonnes pratiques. La charte prévoit également la mise en place de référents au sein des différents réseaux signataires, qui pourront accompagner à la fois les salariés et les victimes éventuelles d'une discrimination. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, a indiqué que cette initiative donnera lieu à une opération de "testing" pour s'assurer de son impact et qu'un bilan sera dressé après une année d'application.
Comme d'autres communes d'Ile-de-France, la capitale s'intéresse également aux possibilités offertes par le décret du 19 décembre 2016, pris en application de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), qui met en place, dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre, un double régime facultatif - au choix de la collectivité - de déclaration ou d'autorisation préalable de mise en location (voir notre article ci-contre du 4 janvier 2017). Aucune décision n'est prise à ce stade, mais la ville pourrait utiliser la possibilité offerte par le décret du 19 décembre dans certains quartiers parisiens présentant de l'habitat insalubre. Les premières à se saisir de cette possibilité - dans le dessein de lutter contre les marchands de sommeil - devraient toutefois être des communes de Seine-Saint-Denis, qui se sont déjà déclarées intéressées et dans lesquelles certains quartiers comptent jusqu'à 40% d'habitat insalubre.
