Décentralisation - Parcs de l'équipement : les syndicats s'inquiètent du flou qui entoure le transfert des personnels

Les organisations syndicales dénoncent le flou qui demeure concernant l'avenir de quelque 5.000 ouvriers des parcs de l'équipement, dans le cadre de la décentralisation. 39 conseils généraux devraient accepter le transfert – partiel ou total – du parc de l'équipement au 1er janvier 2010, ce qui impliquerait le transfert de 1.300 ouvriers. Cette première vague de transferts – qui sera suivie par une seconde au 1er janvier 2011 – interviendra avant la parution du décret d'intégration des ouvriers des parcs dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT). Parution qui, d'après la CGT, est prévue "au printemps prochain". Le ministère de l'Ecologie "met la charrue avant les bœufs", conclut Patrick Grosroyat, membre permanent de la CFDT-Ecologie Equipement. Cela signifie que dans l'attente de la publication de ce décret, les ouvriers des parcs ne savent pas quelles seront les conditions de leur déroulement de carrière dans les années à venir. "Nous avons demandé à l'administration de nous fournir un vade-mecum des transferts" devant préciser les droits sociaux et les garanties apportés aux personnels, indique Patrick Grosroyat. Le responsable syndical rappelle que dans le cadre de la décentralisation des agents des routes, des fiches avaient été diffusées aux personnels bien avant la date du transfert.
L'administration du ministère de l'Ecologie pourrait répondre à la demande syndicale lors d'une réunion prévue le 16 novembre. Celle-ci sera l'occasion d'évoquer le projet de décret remis récemment aux organisations syndicales. Un texte qui est très loin de leur donner satisfaction. Pour Charles Breuil, secrétaire général de la CGT des ouvriers des parcs, les personnels des catégories B et C se retrouveront, dans la territoriale, à "des niveaux inférieurs" à ceux de maintenant. Quant aux cadres A, il reviendra à une commission nationale de classement de se pencher sur leur intégration. "Ce n'est pas ce qui avait été convenu lors du débat parlementaire", affirme-t-il.
A partir de la publication du décret, les ouvriers des parcs auront deux ans pour exercer leur droit d'option. Ils auront le choix entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et la mise à disposition sans limitation de durée. Dans ce dernier cas, ils seront rémunérés par le conseil général, mais leur déroulement de carrière sera encore géré par l'Etat
La loi du 26 octobre 2009 sur le transfert des parcs de l'équipement prévoit que ceux qui feront le choix de la fonction publique territoriale verront leur niveau de rémunération garanti. Les syndicats ne sont pas entièrement d'accord, puisque selon eux, les agents pourront parfois perdre le bénéfice de la rémunération liée aux heures supplémentaires et aux astreintes. Ce qui, donc, ne plaide pas en faveur de l'intégration. Autre inquiétude de leur part : les retraites. Elles seraient moins avantageuses pour ceux qui feraient le choix de l'intégration à la FPT.

Thomas Beurey / Projets publics