Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale : un décret ajuste la gouvernance

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a vu le jour en 2012 avec la publication de son décret de création (n°2012-1389 du 11 décembre 2012). Cet espace protégé concerne 118 km de côtes et couvre une surface maritime de 2.300 km² au large de la Seine-Maritime, de la Somme et du Pas-de-Calais. Un décret, paru ce 19 juin, modifie l’article 2 du décret n° 2012-1389 relatif à la composition de son conseil de gestion. "Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'État, et des collectivités territoriales", précise la notice du texte. Il est notamment tenu compte de la création de la région des Hauts-de-France née en 2016 de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. On dénombre toujours treize représentants des collectivités et de leurs groupements, dont deux représentants des régions (au lieu de trois suite à cette fusion). En revanche, figure désormais au conseil de gestion six représentants d'établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel marin (au lieu de cinq auparavant). 

"Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour -direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, structure représentant les guides nature, personnalités qualifiées au titre de leurs connaissances intervenant dans le domaine du patrimoine culturel, de l'éducation à l'environnement, des phénomènes hydrosédimentaires et gestion du trait de côte- sont ajoutés tandis que certains membres sont regroupés en une unique dénomination", précise la notice du texte. L’intitulé de la représentation de la pêche de plaisance est par exemple modifié pour l’élargir à la pêche de loisir et récréative dans son ensemble. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée "afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination", est-il indiqué. 

Enfin, le décret opère "un rééquilibrage" entre les collèges constituant le conseil de gestion du parc en réduisant la part de la représentation de secteurs professionnels (pêche professionnelle) "sur représentés" en nombre de sièges disponibles (réduction de 4 sièges sur 9). Le décret permet "une représentation équilibrée" entre le collège des représentants d’usagers, dont fait partie la pêche de loisir et récréative, et le collège des représentants d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel, qui disposent d’un nombre équivalent de sièges (6 représentants chacun). Le retrait d’un siège initialement attribué à un représentant local de la pêche à pied de loisir dans le décret de création du parc "s’explique par l’absence d’association locale intervenant dans le domaine et souhaitant siéger au conseil de gestion". Cette suppression permet, sur demande de structures locales et sans modifier les équilibres des collèges, de créer un nouveau siège dévolu aux guides nature, non représentés auparavant. 

La France compte huit parcs naturels marins : six en métropole et deux dans les outre-mer. Le réseau des parcs marins a été constitué en 10 ans, avec le premier parc créé en 2007 en mer d’Iroise et le dernier en 2017 en Martinique.