Ouverture à la concurrence des bus de la RATP : les députés votent un report de deux ans
Les députés ont voté ce 11 avril au soir en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP, afin notamment de ne pas perturber les JO 2024.
© Jean-Philippe Dheure (CC BY-NC-ND 2.0)
La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale a adopté ce 11 avril au soir, avec le soutien du ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune, une proposition de loi communiste "visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens".
Le texte initial de Stéphane Peu sera au menu de l'Assemblée nationale le 4 mai, en procédure simplifiée, il prévoyait un report de la date limite d'ouverture à la concurrence à fin 2028, délai que des amendements de la majorité présidentielle ont ramené à fin 2026.
Marge d'application jusqu'à fin 2026
"Les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l'échéance (actuellement fixée) du 31 décembre 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel et une souffrance pour les personnels comme pour les usagers", a justifié l'élu de Seine-Saint-Denis. Le ministre en a convenu devant la commission, évoquant "un certain nombre de difficultés" et l'objectif "d'apaiser". Il s'est dit favorable à "un délai supplémentaire d'une durée raisonnable" de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP, ce qu'ont voté les députés. La proposition de loi telle qu'adoptée en commission laisse une marge d'application, jusqu'à fin 2026, à la main de l'autorité organisatrice des transports, Ile-de-France Mobilités (IDFM).
12 lots correspondant à 12 secteurs géographiques
La mise en concurrence doit se traduire concrètement par la division du réseau de bus de la Régie en 12 lots correspondant à 12 secteurs géographiques, amenés à être exploités par de nouvelles compagnies (dont sans doute des filiales de la RATP) après autant d'appels d'offres.
La présidente d'IDFM, Valérie Pécresse, s'était d'abord déclarée hostile début avril à un report de l'ouverture à la concurrence des bus parisiens, malgré un risque d'agitation sociale pendant les Jeux olympiques. Puis elle s'est dit prête, ce 10 avril, à "une mise en oeuvre progressive". "Reporter, c'est renoncer. (...) Il faut que la date de cette ouverture à la concurrence reste le 1er janvier 2025. Et nous serons prêts pour cette échéance", a-t-elle déclaré au Figaro. "Mais on peut imaginer une mise en oeuvre progressive en s'inspirant de ce que nous avons fait pour l'ouverture à la concurrence dans les bus de la grande couronne parisienne" où le processus lancé en 2021 est toujours en cours, a ajouté l'élue (LR). "Aujourd'hui, nous avons attribué 30 des 37 lots en jeu (en grande couronne). C'est le modèle que je défends pour les bus parisiens."
