Outre-mer : un milliard d'euros pour traverser la crise
Dotée d'un milliard d'euros, l'initiative "Outre-mer en commun" a été lancée le 25 mai 2020 par le ministère des Outre-Mer et l'Agence française de développement. Son objectif : répondre à l'urgence sanitaire et économique, tout en soutenant la relance par de nouveaux investissements publics. Les collectivités pourront bénéficier de facilités de la part de l'AFD, telles que des décaissements et instructions de prêts accélérés, tandis qu'un prêt de préfinancement du FCTVA sera expérimenté à Mayotte.
© @AnnickGirardin / Annick Girardin visite le centre hospitalier de Mayotte le 19 mai
Le ministère des Outre-Mer et l'Agence française de développement (AFD) ont lancé le 25 mai 2020 l'initiative "Outre-mer en commun" comme "réponse à la crise sanitaire mais aussi à son impact économique". Dotée d'un milliard d'euros et "dédiée au soutien des collectivités locales et des entreprises ultramarines", la démarche "s’inscrit dans une optique de relance trajectoire outre-mer 5.0 des territoires", peut-on lire dans le communiqué commun. Initiée en avril 2019, la "trajectoire outre-mer 5.0" constitue le cadre de mise en œuvre "des politiques publiques issues du Livre bleu outre-mer, présenté à l’issue des Assises des outre-mer en juin 2018", selon un communiqué du ministère de l'année dernière. Cinq objectifs de développement durable avaient alors été définis : zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité face au changement climatique et aux risques naturels.
Pour l'heure, l'initiative "Outre-mer en commun" vise d'abord à répondre à l'urgence - avec deux volets, sanitaire et économique -, tout en raccrochant les wagons de cette stratégie de développement durable – à travers un troisième volet de "relance inclusive et décarbonée".
Le préfinancement du FCTVA expérimenté à Mayotte
Au niveau sanitaire, l'AFD apportera "un appui rapide aux systèmes de santé ultramarins" et en particulier aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique. Déjà "premier bailleur des établissements publics de santé ultramarins", l'agence contribuera par ailleurs au plan d'investissement gouvernemental dans les hôpitaux.
Sur le volet économique et financier, l'AFD annonce plusieurs leviers d'intervention en direction des collectivités territoriales et des entreprises : possibilités de report d'échéances de six mois de ses prêts, accélération des décaissements déjà prévus et des "instructions de prêts budgétaires annuels des grandes collectivités" – ces deux opérations devant porter chacune sur un encours de 250 millions d'euros. Dans le cadre des contrats collectivités-État, l'AFD pourra accorder en outre des "prêts d’urgence d’aide à l’investissement sur 20 ans pour les collectivités ultramarines, avec trois ans de différé et des modalités de déblocage accélérées (40% dès la signature)".
À Mayotte, département d'outre-mer le plus touché par la crise sanitaire (1.609 cas de Covid-19 et 20 décès confirmés au 25 mai), où des mesures officielles de confinement ont actuellement toujours cours, l'AFD expérimentera à partir du deuxième trimestre 2020 "un dispositif de prêt de préfinancement du FCTVA [fonds de compensation de la TVA] pour les communes leur permettant d’amorcer plus facilement leurs projets d’investissement". Soutenu financièrement par le ministère des Outre-Mer, ce dispositif pourrait être étendu aux autres départements et régions d’outre-mer en 2021.
Un "fonds outre-mer 5.0" de 17,5 millions d'euros pour une "relance durable"
Pour soutenir les TPE "les plus fragiles" bénéficiant de microcrédits, l'AFD annonce également des efforts pour accélérer l'instruction des crédits à l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).
Dernier volet de l'initiative : la mise en œuvre par l'AFD d'un "plan de relance inclusive et décarbonée". Cela à travers un "nouveau fonds outre-mer 5.0" qui est destiné à abonder "des programmes d'investissements publics vers une relance durable, notamment par le biais de prêts bonifiés". Ce fonds s'élève à 17,5 millions d'euros, dont "8 millions d'euros pour des assistances à maîtrise d'ouvrage, 2,5 millions pour la recherche et des ressources mobilisables en fonction des besoins pour la coopération régionale et les associations", a précisé le ministère des Outre-Mer à Localtis. À voir comment ce fonds s'articulera avec les moyens dédiés aux contrats de convergence et de transformation (de l'ordre de 2 milliards d'euros sur la période 2019-2022), ainsi qu'avec le fonds exceptionnel d'investissement doté de 110 millions d'euros par an pour "rattraper le retard en équipements structurants, d’envergure moindre et plus rapidement réalisables que ceux figurant dans les contrats", selon la présentation stratégique du programme 123 du projet de loi de finances pour 2020.
Une étude sera justement financée "en vue de déterminer les actions à financer en priorité et leurs modalités, pour une relance post-crise durable et résiliente".
