Oubliés du Ségur : les départements mis "devant le fait accompli"

Signés le 18 juin dernier par les partenaires sociaux, deux accords de la branche associative, sanitaire, sociale et médicosociale (Bass) ont été agréés par un arrêté publié au Journal officiel du 23 juin.  Il s'agit de l’extension des mesures Ségur à tous les salariés du secteur non lucratif de cette branche (sur le contenu de ces accords et de cet arrêté, voir notre article du 27 juin).
Ces textes signés par les organisations syndicales ont été traités "en un temps record par l’actuel gouvernement", relève Départements de France dans un communiqué diffusé ce 1^er juillet, estimant que "la précipitation avec laquelle ces accords de branche ont été agréés place les départements devant le fait accompli, dans un contexte d’extrême instabilité politique qui, en outre, les prive d’interlocuteurs". Or les départements vont évidemment devoir mettre la main à la poche pour matérialiser ces accords en espèces sonnantes et trébuchantes pour les salariés concernés. Départements de France regrette d'ailleurs que le gouvernement, "faisant fi de la libre administration des collectivités", ait annoncé que "600 millions d’euros seront mobilisés en 2024 par la Sécurité sociale, l’État et les départements". Ceci alors même qu'il n'y aurait eu ni "accord" ni même "véritable échange préalable" avec les départements, "a minima" dans le cadre du comité des financeurs. Or, affirme Départements de France, les départements "ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences annoncées, pour ce qui les concerne, à hauteur de 170 millions d'euros, dès 2024, au titre des mesures 'bas salaires' applicables rétroactivement au premier janvier, auxquels s’ajouterait, en 2025, un montant de 190 millions correspondant à un accord restant à conclure relatif aux classifications et aux rémunérations, auquel pourraient encore s’adjoindre 50 millions supplémentaires découlant d’un accord sur les nuits, dimanches et jours fériés". Conclusion : l'association "demande à ce que cette mesure soit gelée, dans l’attente de l’engagement d’une compensation intégrale par l’État, de ses conséquences financières pour les départements".