Rythmes scolaires - Organiser l'école et... la société
"Les rythmes scolaires ne sont pas un sujet technique, réglable par voie de circulaire, sans concertation préalable, mais un paramètre fondamental d’organisation de l’école… et de la société." Si la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les rythmes scolaires conduite par Michèle Tabarot a bien pris une position tranchée en préconisant d'interdire la semaine de quatre jours à l'école primaire (lire notre article du 9 décembre), la lecture de son rapport est une nouvelle preuve, s'il en fallait, que les intérêts en jeu sont multiples et souvent contradictoires. "En réalité, avertit la mission, une réforme ne pourrait aboutir que si elle fait l'objet d'un consensus suffisamment fort pour surmonter les réticences de tel ou tel secteur et que si elle prévoit les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés."
Pour rappel, les règles actuelles d’organisation du temps scolaire à l’école primaire rendant obligatoire la suppression des cours le samedi matin, ont été fixées en 2008. Il s'agissait, selon le ministre de l'Education nationale de l'époque, Xavier Darcos, de "restituer" le week-end aux familles. Mais les maires ont été mis devant le fait accompli : "Tout a été plus compliqué, car ces mesures ont été décidées dans la précipitation et sans que nous ne soyons consultés, c'est ce qui rend notre tâche plus difficile", a regretté Pierre-Yves Jardel, chargé de l'éducation à l'Association des maires de France (AMF) (lire nos articles ci-contre). Au niveau local, il existe une possibilité, par dérogation, d'organiser la semaine en neuf demi-journées (avec classe le mercredi matin) mais la semaine de quatre jours est devenue la règle. Selon une estimation du ministère, un peu plus de 95 % des écoles fonctionnaient ainsi en 2009-2010.
Deux niveaux de décision
"La réforme des rythmes de vie scolaire constituerait l'occasion de déterminer un niveau de décision intermédiaire entre le niveau national et le niveau local, qui pourrait correspondre à la région", estime la mission. Mais elle reconnaît que cette "régionalisation" paraît "pour l'heure hors de portée". Aussi pense-t-elle qu'une régionalisation "non plus intégrale, c’est-à-dire qui confierait aux régions non pas la détermination de tous les paramètres du temps scolaire, y compris la durée des enseignements, mais uniquement la fixation du calendrier de l’année scolaire, ne serait pas à exclure". La solution la plus souvent proposée par les interlocuteurs de la mission a été celle d'une combinaison de deux niveaux : un cadre de référence fixé au niveau national et une souplesse d'organisation des acteurs locaux. Les représentants de l'AMF et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont estimé, lors de leur audition, que le conseil d'école ne pouvait pas constituer "l'échelon pertinent" pour prendre seul des décisions qui auront par la suite des répercussions importantes sur la vie locale, par exemple sur les transports et la restauration scolaire. La mission met néanmoins en garde. Si cette voie médiane était retenue, "il resterait à définir précisément le responsable et le périmètre de l'organisation interne de la semaine scolaire". Elle estime que pour le premier degré, la commune ou le regroupement de communes est le niveau de décision le mieux adapté, "solution souple" qui permettrait "d'organiser la semaine en fonction des spécificités locales et de prévoir tous les scénarios de scolarisation possibles". Les rapporteurs préconisent également de différencier la durée quotidienne et hebdomadaire des classes selon l'âge.
Le nerf de la guerre
La réduction de la durée quotidienne des classes impliquerait une prise en charge accrue des enfants dans le cadre périscolaire. Par conséquent, "pour en venir au nerf de la guerre", ajoute la commission, le coût pour les communes du développement de l’offre périscolaire "devrait être évalué, tandis que l’Etat devrait assumer un rôle de régulation des politiques éducatives locales". Le rapport cite deux exemples illustrant la mesure de l'effort qui pourrait être demandé aux communes. Celui de la ville d'Epinal, pour laquelle le coût annuel de fonctionnement du dispositif d'aménagement du temps de l’enfant, appliqué dans 11 écoles (sur les 29 que compte l'agglomération) et gratuit pour les familles bénéficiaires, s’élève à 1,7 million d’euros, la caisse d’allocations familiales, principale partenaire de cette opération, contribuant à hauteur de 610.000 euros. Pour la ville de Grenoble, selon l'adjoint au maire en charge de la culture, Paul Bron, le coût de la prise en charge du temps périscolaire induit par le retour à une semaine scolaire de quatre jours et demi serait compris entre 500.000 et 1.000.000 d’euros.
"Les implications financières d'une réforme des rythmes scolaires devraient être évaluées", insiste la mission, tout en reprenant la question soulevée par l'institut Montaigne : "Faut-il aller plus loin et prévoir des mécanismes de péréquation ?" Et de citer la recommandation de l'institut dans son rapport d'avril 2010 sur l’école primaire, selon lequel il faudrait qu'une "dotation globale de fonctionnement de base soit assurée pour chaque école afin d’éviter une distorsion inégalitaire entre écoles des communes riches et écoles de communes modestes". Cette dotation devant assurer "un accès gratuit aux activités périscolaires pour les élèves les moins favorisés".
Quant aux rythmes dans le second degré, le rapport préconise de prendre en compte à la fois les contraintes du primaire et les effets induits d'une réforme sur les finances des départements et des régions. Là encore, argumente la mission, "les effets d’une réforme des rythmes scolaires sur les finances départementales et régionales devraient être évalués et conduire, le cas échéant, à l’adoption de mesures compensatrices".
