Elections présidentielles - Organisation du scrutin : une circulaire signale les nouveautés et points de vigilance pour les mairies

Alors que les maires procèdent actuellement à la refonte des listes électorales et s'apprêtent à organiser matériellement l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochains, le ministre de l'Intérieur leur transmet une circulaire de 16 pages appelant "leur attention sur plusieurs points particulièrement importants" de leur travail. A à peine plus de deux mois du premier tour, il s'agit d'apporter les derniers réglages. La circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct demeure, en effet, le texte de référence auquel les maires et leurs services devront principalement se reporter.
A partir de l'ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l'élection, qui débutera le 9 avril prochain, les mairies devront sortir de leurs remises les panneaux d'affichage de la propagande. Leur nombre maximum varie suivant le nombre des électeurs inscrits dans la commune. Les dimensions de ces panneaux devront permettre l'apposition d'une grande et d'une petite affiche électorales, indique en particulier la circulaire. Celle-ci rappelle, de manière plus générale, les règles qui encadrent la propagande électorale en matière d'affichage et le calendrier de leur application.
Toujours s'agissant de la préparation du scrutin, la circulaire souligne que, depuis 2009, les personnes qui déménagent dans une autre commune pour des raisons professionnelles, peuvent, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles, demander leur inscription sur les listes électorales de leur nouvelle commune, et cela même après la fin de la clôture des inscriptions.
Une refonte des listes électorales ayant lieu cette année, les communes devront faire parvenir avant le 19 avril une nouvelle carte d'électeur à toutes les personnes disposant du droit de vote. "Afin d'éviter toute confusion sur la participation au scrutin des électeurs inscrits sur les listes électorales complémentaires", c'est-à-dire les ressortissants communautaires ayant la possibilité de voter aux élections municipales et européennes, ces électeurs pourront recevoir leurs nouvelles cartes après les élections présidentielles et législatives, mais le 1er juillet 2012 au plus tard. Par ailleurs, compte tenu de l'élection présidentielle, les maires souhaitant organiser une cérémonie de citoyenneté pour remettre leur carte aux électeurs venant d'avoir 18 ans pourront le faire entre le 1er mars et le 9 avril 2012 (cette date correspondant à la date d'ouverture de la campagne électorale)
La circulaire revient de manière succincte sur l'agencement matériel des lieux de vote. Conformément à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, les maires ont l'obligation de rendre les bureaux de vote accessibles aux personnes handicapées. La circulaire appelle ceux qui voudraient en savoir plus sur le sujet à prendre connaissance d'un mémento guide dédié à cette question, qu'ils trouveront sur le site internet du ministère de l'Intérieur – mais qui ne semblait pas être encore en ligne au moment où nous publions cet article.
S'agissant du vote par procuration, la circulaire invite les maires à se reporter à la circulaire modifiée du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Ensuite, étape par étape, la circulaire procède à la description des obligations qui incombent au maire le jour du scrutin, sans apporter de grands changements par rapport au déroulement habituel.

Thomas Beurey / Projets publics

Référence : Ministère de l'Intérieur, circulaire du 8 février 2012, Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République.