Open data : le gouvernement souhaite simplifier les démarches en ligne de 1.000 collectivités d'ici 2022

Jean Castex avait "demandé à l'ensemble des membres du gouvernement de faire de la politique de la donnée une de leurs priorités dans leurs relations avec tous les partenaires, notamment les collectivités territoriales, les acteurs privés et la société civile" (voir notre article du 9 février 2021), a rappelé Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de l'Action publiques lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'Institut géographique national (IGN), grand producteur lui-même de données publiques. Avec la publication, lundi 27 septembre 2021, de sa feuille de route 2021-2023, le gouvernement considère qu'il se dote d'un élément clef de sa stratégie de modernisation de l'État. "Les données publiques sont un moteur pour l'économie, un vecteur d'innovations et de nouveaux usages pour notre quotidien, et une condition de préservation de notre souveraineté", a d'ailleurs fait valoir Amélie de Montchalin.

Avant l'été déjà, l'État avait nommé dans chaque ministère un administrateur ministériel des données, qui est désormais doté de sa propre feuille de route, déclinant les objectifs nationaux.

Faciliter l'adhésion au Pass Famille

Parmi les objectifs affichés, on retiendra celui de "simplifier les démarches administratives des Français, en systématisant le partage de données entre administrations pour ne pas demander des justificatifs", "d'améliorer l’efficacité des politiques publiques, en renforçant le pilotage par les données, à l’instar du baromètre des résultats de l’action publique" et de "promouvoir la transparence de l’action publique". Pour simplifier la vie des Français, le gouvernement entend notamment continuer de développer le principe du "Dites-le nous une fois" consacré dans la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 : une fois qu'un justificatif (relevé d'identité bancaire, numéro d'allocataire CAF, statut d'étudiant ou de demandeur d'emploi) a été fourni à un service public, l'usager n'a pas à le fournir à nouveau lorsqu'il entreprend une nouvelle démarche.

Autre exemple, le gouvernement entend faciliter faciliter l’adhésion au Pass Famille ; cette démarche est déjà mise en place par de nombreuses collectivités. Elle vise à venir en aide aux familles et leur proposer aides et avantages auprès des services municipaux.

Il souhaite par ailleurs "accompagner l’ensemble des administrations en charge de la production de données relatives aux personnes physiques, à exposer des API FranceConnectées afin de pré-remplir les démarches en ligne à destination des citoyens". L’objectif affiché est de simplifier les démarches en ligne de 400 collectivités d’ici la fin 2021 et 1.000 pour la fin 2022. A ce jour, 280 collectivités sont concernées.

L’API Particulier

Dans cette démarche, "l’API Particulier" jouera un rôle primordial car elle facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut demandeur d’emploi de Pôle Emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour simplifier les démarches administratives mises en œuvre par les collectivités et les administrations. Rappelons qu'une API est une interface de programmation, qui permet de créer des applications complexes ou d'aller piocher des données de formulaires administratifs dans des bases de données de l'Etat. Celle-ci "doit permettre aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne, de réduire le nombre d’erreurs de saisie et d'écarter le risque de fraude documentaire", est-il détaillé dans le dossier de presse. Cette API est d'ailleurs déjà utilisée dans le cadre de la simplification de l’instruction des dossiers dans les centres communaux d’action sociale, la délivrance de titres de transports, les inscriptions à la crèche, la tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires et municipales ou le calcul d’un quotient familial sur un portail famille. "En l’espace d’un an, le service est passé de 97 demandes d’accès à 280 grâce à un travail partenarial avec plus de 35 éditeurs facilitant ainsi la conception, l’intégration et le déploiement de l’API Particulier", précise le dossier de presse.

Algorithme Affelnet/Lycée au chapitre de la transparence

Au chapitre de la transparence, le gouvernement prévoit notamment de rendre accessible le code source de l'algorithme Affelnet/Lycée, qui détermine les affectations des élèves de troisième, et de publier plus de données sur les financements de la recherche. Sur ces questions de transparence, la Dinum, par l’intermédiaire d'Etalab, accompagne d’ores et déjà les administrations sur ces questions ainsi que sur celles de redevabilité et d’explicabilité des algorithmes publics, et a "déjà mis à disposition des ressources pédagogiques et pratiques en la matière, à l'instar du modèle d’inventaire réalisé par Etalab en lien avec des ministères et des collectivités territoriales", souligne le ministère.

L'IGN, qui a accueilli la conférence de presse, s'est quant à lui donné en exemple de producteur de données publiques au service de la collectivité. Ses données de cartographie sont désormais librement accessibles. L'IGN a également présenté son gigantesque projet de modélisation 3D du territoire français, reposant sur des relevés aériens faits par un système Lidar (télémétrie laser) installé sur un avion. Les données collectées lors de ce programme de 60 millions d'euros sur trois ans, qui permettent par exemple de modéliser en 3D un quartier ou un monument, seront librement accessibles. L'IGN a également présenté son programme de suivi de l'occupation et de l'usage des sols, qui doit permettre de mieux mesurer et maitriser l'artificialisation des sols.

Sur le plan financier, la ministre a estimé qu'en quatre ans, l'État a déjà dépensé 142 millions d'euros du fonds pour la transformation de l'action publique à des projets d'ouverture et de valorisation des données publiques depuis 2018.