Logement - Onze maires signent des arrêtés municipaux anti-expulsion

Onze maires (*) ont signé, à Stains, le 1er avril, jour symbolique qui marque la fin de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "subordonnant toute expulsion locative à la justification d'un relogement". Ces textes mentionnent qu'"il ne sera procédé à aucune expulsion locative sur le territoire de la commune tant qu'il n'aura pas été fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré".
"Depuis douze ans, les maires de Stains et Bondy signent des arrêtés anti-expulsion, et systématiquement le préfet défère, puis le tribunal administratif annule les arrêtés au motif que cette décision n'entre pas dans les pouvoirs de police du maire", explique à Localtis Loïc Annoot, directeur du cabinet du maire de Stains.
Cette année, les maires sont plus nombreux et surtout ils ont reformulé le texte de manière à afficher qu'ils ne s'opposent pas à la loi, mais tout au contraire qu'ils entendent la faire respecter, et notamment le "Pacte des Nations unies du 16 décembre 1966 sur les Droits Civils et Politiques aux termes desquels 'Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ou sa correspondance'". L'arrêté rappelle également qu'"il relève des pouvoirs du maire de prévenir le trouble grave à l'ordre public" ajoutant immédiatement après "que serait l'expulsion d'une personne ou d'une famille qu'elle laisserait à la rue et sans logement ni domicile faute de relogement". Et cette fois-ci, "si le juge administratif prononce des annulations, les maires sont décidés à aller en appel puis en Conseil d'Etat s'il le faut", indique Loïc Annoot.
Ces onze maires font partie d'un groupe de 28, la plupart communistes et franciliens, qui lance un "appel" à la ministre du Logement et de l'Habitat durable, dans lequel ils mentionnent qu'"il appartient à l'Etat, garant du droit au logement (…) de prendre les responsabilités qui lui incombent". Pour leur part, "Nous considérons qu'en tant que premiers magistrats de nos villes, il nous appartient aussi d'empêcher que des familles entières ne soient jetées à la rue".

Valérie Liquet

(*) Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy, Allonnes, Villetaneuse, Bonneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine, Bagneux, Gennevilliers.