Fonction publique - Olivier Dussopt précise les chantiers prioritaires de son ministère

Quatre semaines après sa nomination au gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé, ce 19 décembre, l'Agenda social 2018 de la fonction publique, autrement dit les thèmes de discussion que son ministère abordera l'an prochain avec les représentants des personnels et des employeurs.
Confirmant des annonces qu'il a faites récemment à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat a placé le développement de la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques au rang des priorités du gouvernement. L'ouverture au printemps d'une concertation sur ce sujet sera précédée de la réalisation par trois inspections de l'Etat d'un état des lieux des volets "santé" et prévoyance". La mission remettra ses conclusions au plus tard en avril prochain.

Egalité femmes-hommes : pour de nouveaux progrès

Cinq ans après la signature d'un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, Olivier Dussopt a souhaité que soit dressé un bilan de son application. Ce sera le préalable à une réflexion qui sera ouverte au printemps sur de nouveaux engagements de la part des employeurs publics et des syndicats, a-t-il détaillé. En faisant part de sa volonté de faire "réellement bouger les lignes" en termes de mixité des métiers, d’organisation du travail ou encore d’accompagnement à la parentalité.
"Au cours du premier semestre", le ministère lancera "un cycle de concertations sur la gestion des compétences et des différents âges de la vie dans la fonction publique". La gestion prévisionnelle des compétences, la formation (initiale et continue), l’accompagnement professionnel (notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle), l’organisation de secondes, voire de troisièmes parties de carrières seront ainsi au menu des discussions entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics.
Le secrétaire d'Etat s’est également engagé à ce que les modalités de la revalorisation des frais de déplacement et de mission, décidée lors du rendez-vous salarial du 16 octobre dernier, puissent être examinées "dès le mois de janvier 2018".

"Modernisation de la fonction publique territoriale"

L'Agenda social portera encore sur la prévention et le traitement des violences et discriminations à l'encontre des agents publics (en particulier les femmes), le déploiement du compte personnel d’activité et de formation, ou encore la préparation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018. En outre, un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels sera réuni au printemps 2018 afin de dresser le bilan de la mise en œuvre de ce protocole. Les syndicats signataires en avaient exprimé la demande. A noter encore : le chantier de l’amélioration des conditions de travail des agents publics et de la protection de la santé au travail que le ministère a lancé à la dernière rentrée se poursuivra durant l'année 2018, a aussi détaillé le secrétaire d'Etat.
Ce dernier n'a pas répondu par la négative aux huit organisations syndicales qui, dans un courrier commun, ont demandé d'avancer au début du printemps 2018 le rendez-vous salarial prévu pour l'automne. Le gouvernement fera connaître sa position "dans les prochaines semaines", a-t-il dit.
Olivier Dussopt a également rappelé qu'à la demande du Premier ministre, il conduira, dans le cadre de la conférence nationale des territoires et en lien avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une concertation relative à "la modernisation de la fonction publique territoriale". A l'instar du président de la République lors du congrès des maires de France, le secrétaire d'Etat a exprimé la volonté de s'interroger sur la possibilité d'une "différenciation des différentes fonctions publiques" et de favoriser des "recrutements hors statut".
"L'ouverture de sujets pour 2018 était un premier pas indispensable. On avance pas à pas", a déclaré à l'issue de la réunion, Mylène Jacquot, secrétaire générale de l'Uffa-Cfdt. Pour sa part, Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa fonction publique a réagi de manière mitigée. Jugeant "positive" l'ouverture de discussions sur des thèmes comme "la gestion des âges de la vie" ou "les mobilités", il s'est montré inquiet sur "les interrogations" formulées par le gouvernement sur le statut de la fonction publique. "Le sujet n'est pas tabou" a déclaré à Localtis le responsable syndical. Mais, "nous avons tracé des lignes rouges sur la différenciation du point d'indice et l'embauche de contractuels", a-t-il prévenu.

Avis favorable du CCFP à deux projets de décret concernant les recrutements
Lors de sa réunion, le conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable à deux projets de textes s'appliquant aux collectivités territoriales.
Un projet de décret limite à quatre sessions consécutives la durée du mandat des membres de jurys et des comités de sélection constitués pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et de l'Etat. En modifiant le décret du 10 octobre 2013 qui détermine les modalités de désignation des membres de jurys et des comités de sélection, le gouvernement veut "rendre effectif [leur] renouvellement, tout en respectant la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes".
Un deuxième projet de décret charge le service statistique du ministère de la Fonction publique de constituer une base de données sur les concours des trois versants de la fonction publique. Pour alimenter cette base de données, les "autorités organisatrices des recrutements" collecteront et transmettront au ministère des informations nominatives sur les candidats. L'objectif est de parvenir à "la production d’études et de statistiques anonymes ainsi que la réalisation de travaux de recherche sur l’accès à la fonction publique". Le décret s'appliquera aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2020.