Environnement - OGM : les sénateurs s'engagent dans l'examen d'un projet de loi controversé
Le projet de loi sur les OGM, défendu par Gilles de Robien en tant que ministre en charge de la Recherche, est examiné au Sénat depuis le 21 mars pour une adoption souhaitée avant la fin de l'année. Le texte arrive en procédure d'urgence : une seule lecture suffira au Sénat et à l'Assemblée pour l'adopter. Ce texte a déjà du retard puisqu'il est sensé transposer dans le droit français deux directives européennes de 2001 et 2003. Rejet des OGM par la majeure partie de l'opinion publique, destruction de champs transgéniques, opposition croissante de nombreuses collectivités locales... sont autant d'éléments qui ont retardé le gouvernement. Ce dernier veut maintenant agir vite pour mieux encadrer les cultures d'OGM sur le territoire et établir des "règles de transparence". Pour les anti-OGM, cet empressement ressemble fort à de la précipitation - un sentiment renforcé par la faiblesse des débats préparatoires. L'un d'entre eux, Nicolat Hulot, souligne que le principe de précaution, pourtant inscrit dans la charte constitutionnelle de l'environnement, se voit bafoué du fait de l'absence de certitude quant aux effets sanitaires des OGM. Pour le militant, ce projet de loi représente donc un véritable "permis de polluer". La tâche des sénateurs s'annonce difficile : 207 amendements ont été déposés sur ce texte de 27 articles. L'opposition entend notamment, par ses amendements, introduire dans la future loi une vision plus claire de ce principe de précaution.
Ce que prévoit le texte :
- déclaration obligatoire au ministère de l'Agriculture, par les agriculteurs, des surfaces d'OGM,
- information obligatoire des agriculteurs voisins quant à l'existence de ces cultures,
- publication sur internet d'un registre national des parcelles OGM et mise à disposition d'une fiche d'information dans les mairies,
- autorisation obligatoire des produits OGM avant mise sur le marché,
- obligation d'étiquetage pour les produits contenant plus de 0,9% d'OGM,
- obligation de confidentialité du secret industriel des entreprises biotechnologiques, y compris pour les études sanitaires et environnementales,
- création d'un fonds d?indemnisation pour les agriculteurs non OGM dont les champs seront contaminés.
