Offre bancaire sur mesure pour le projet hydraulique Corse Acqua Nostra 2050
Face à l'insuffisance anticipée de la production d'eau en Corse dès 2030, la Collectivité de Corse et l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse ont élaboré le projet Acqua Nostra 2050, qui vise à sécuriser la ressource en eau à long terme. Pour financer ce plan stratégique, l'Office a fait appel à la Banque des Territoires afin d'assurer le besoin de trésorerie de l'opération. La direction régionale Corse a fait appel à l’offre bancaire et le comité d’orientation et de décision commerciale (Codec) de la direction des Clientèles Bancaires a décidé de soutenir ce projet essentiel pour la préservation de la ressource en eau de l’Île de Beauté, avec un prêt court-terme de 5 M€.
© Banque des Territoires
Acqua Nostra : préserver la précieuse ressource eau en Corse
L’Office d’Équipement Hydraulique de Corse (OEHC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) qui gère les infrastructures hydrauliques de Corse. Sous la tutelle de la Collectivité de Corse, il assure des missions de production, stockage, et distribution d’eau brute qui sera utilisée principalement pour l’irrigation et la production d’eau potable. L’OEHC est engagé pour la gestion durable des ressources en eau afin de permettre le développement économique, agricole et touristique de la région, tout en protégeant l’environnement et en veillant à la sécurité des personnes contre les risques hydrauliques. Face à une insuffisance prévue de la production d’eau en Corse dès 2030, la Collectivité de Corse et l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse a élaboré le rapport Acqua Nostra 2050, un outil de planification stratégique visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau à long terme. Le coût total des investissements nécessaires pour améliorer les installations existantes et développer de nouvelles capacités de production et de stockage est estimé à 400 millions d’euros.
Sur la période 2024-2027, l’Office d’Équipement Hydraulique de Corse a programmé la réalisation de huit opérations du programme Acqua Nostra 2050 : renforcement de canalisations, réalisation d’une nouvelle unité de pompage, mise en conformité de barrages… Les 37M€ nécessaires seront financés à 30% par la Collectivité de Corse, et à 70% par des subventions de l’Etat, ceci au regard du caractère stratégique de ces opérations pour maintenir une infrastructure hydraulique adaptée aux besoins anticipés en Corse, notamment en saison estivale (3M€ de touristes/an pour 350.000 habitants).
Notre accompagnement du plan "Aqua Nostra" porté par la Collectivité de Corse et l’OEHC est emblématique de notre engagement en faveur de la préservation de la ressource en eau en Corse, une priorité essentielle pour la direction régionale. Avec ce prêt de trésorerie de 5M€, nous contribuons directement à la modernisation d’infrastructures vitales pour le territoire, et facilitons la gestion durable et responsable de l'eau sur l’île. Ce partenariat illustre notre volonté de répondre aux enjeux environnementaux et d'assurer un avenir plus résilient pour tous les habitants de la Corse face aux impacts du changement climatique.
Avec l’intégralité des opérations financées en subventions, pourquoi faire appel à la Banque des Territoires ?
Parce que les derniers 20% du montant des subventions étatiques ne seront versés qu’une fois les opérations effectivement livrées et la conformité au projet initial justifiée. Ces modalités de versement créent un décalage de trésorerie pour l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse. La Banque des Territoires a donc été sollicitée pour un prêt de trésorerie de 5 M€, qui permet de faire face aux engagements sur chaque opération de l’Office en attendant le versement des dernières tranches de 20%, avec un profil d’amortissement de 36 mois in fine. Soit, pour vulgariser, un prêt relais.
Afin de confirmer l’éligibilité du dossier à l’offre bancaire, et de construire une offre adaptée aux besoins exprimés, la direction régionale Corse a présenté le dossier a pour orientation auprès du comité d’orientation et de décision commerciale de la direction des clientèles bancaires. Ce dernier intervient en amont du comité national d’engagement, pour répondre efficacement et rapidement aux questions des directions régionales concernant le financement d’opérations dites « complexes » ou qui a priori ne sont pas prévues par les principes d’intervention de la direction des clientèles bancaires. Une fois saisi, le Codec statue sur la demande au vu des avis marketing, commercial, juridique et risque, apportés par les représentants des directions concernées. En l’espèce, au vu des enjeux que comporte le dossier, le comité d’orientation de la direction des clientèles bancaires a formulé un avis favorable pour la poursuite de l’instruction.
Un prêt adapté signé direction des clientèles bancaires
Une fois le risque financier écarté – par une analyse financière de la direction des risques – le comité a pu se concentrer sur la nature du dossier et statuer en conséquence. Plusieurs critères ont fait la différence :
- L’avis favorable du comité d’orientation tenu le 11/04/2024 ;
- Le statut juridique de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse, établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle de la Collectivité de Corse ;
- Le soutien fort de l’Etat et de la Collectivité de Corse en subventions sur ces opérations (100% du montant des investissements) ;
- La dimension stratégique des investissements de l’Office d'Équipement Hydraulique de Corse pour la préservation de la ressource en eau au niveau régional ;
- La résonnance forte des opérations financées avec le plan stratégique moyen terme (eau et adaptation des territoires au changement climatique) de la direction régionale Corse.
- L’opportunité pour la Banque des territoires de réaliser une conquête client de qualité (situation financière saine).
La demande de l’Office d’Équipement Hydraulique de Corse a donc été portée auprès du comité national d’engagement, pour avis final. Avis qui a été suivi : la Banque des Territoires va mettre en place un prêt de trésorerie de 5M€ sur trois ans.
« La direction des clientèles bancaires a un vrai intérêt stratégique et commercial à accompagner ce dossier spécifique, au côté des politiques publiques, sur un segment d’activité particulièrement utile comme l’alimentation en eau du territoire. Les travaux Codec ont ainsi principalement porté sur la construction du « produit » à mettre en place (profil et taux adaptés) visant à répondre de manière optimale aux besoins de l’Office tout en sécurisant le prêt proposé de manière intrinsèque, d’où un remboursement in fine sur une durée dérogatoire, sans autre forme de garantie.
