Numérisation des données cadastrales : partenariat entre Bercy et l'Ordre des géomètres-experts
Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé ce 25 mars une convention de partenariat sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières et cadastrales au bénéfice de l'ensemble des usagers - particuliers, services de l’État, collectivités territoriales, professionnels.
© Ordre des géomètres experts/ Vincent Saint-Aubin et Olivier Dussopt
Dans l'exercice de leurs missions, les géomètres-experts produisent chaque jour des données foncières indispensables à la conduite d’opérations d’aménagement ou à la construction de logements. Depuis 2010, ces actes sont publiés sur le portail Géofoncier mais on estime que 13 millions de ces documents restent aujourd’hui stockés dans les archives des services du cadastre. La signature ce 25 mars par le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt de la convention passée entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE), représenté par son président, Vincent Saint-Aubin, vise à digitaliser le stock de ces documents mais aussi leur production, de façon à faciliter leur accès par les utilisateurs (particuliers, services de l’État, collectivités territoriales, professionnels) sur le portail Géofoncier et à simplifier le travail de vérification des documents d’arpentage qu’assure l’administration fiscale.
Numérisation de la documentation archivée depuis 1956
La convention prévoit que l’Ordre des géomètres-experts finance la numérisation de la documentation – documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), croquis fonciers et minutes de remembrement - stockée et archivée dans les services du cadastre depuis 1956. Elle vise aussi la dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique, qui a été expérimentée avec succès dans plusieurs directions départementales des finances publiques et qui a été proposée aux géomètres-experts pendant la période de confinement. Enfin, la convention doit permettre la mise en œuvre d’un contrôle allégé en partenariat (CAP) des travaux de vérification des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre.
"L’ensemble des documents cadastraux produits depuis plus d’un demi-siècle seront, dans les 5 prochaines années, numérisés puis versés sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public", assure ainsi l'Ordre des géomètres-experts qui représente 1.125 cabinets répartis sur l’ensemble du territoire. Le fonds européen de développement régional a été sollicité pour financer une partie du projet, "puisqu’il s’inscrit dans une démarche de transition écologique et digitale qui concoure directement à l’intérêt général", a aussi indiqué l'Ordre.
