Numérique : une étude confirme l’intérêt de la mutualisation territoriale  

“Les opérateurs publics de services numériques (OPSN) ont déployé, dans des délais particulièrement courts, un ensemble de services en ligne : alertes aux citoyens, solutions d’accès aux bureaux à distance, afin que les agents territoriaux utilisent des services numériques opérationnels et conformes aux règles de protection des données”, saluent les auteurs de l’étude Déclic (1), rendue publique ce 19 mai 2020. Ils rappellent au passage que la crise sanitaire liée au Covid-19 a montré, entre autres, “l’impérieuse nécessité pour les collectivités d’avoir un système d’information robuste et accessible à distance”.
C'est ce que démontre l'étude menée pour l’association Déclic, fédération des opérateurs publics de services numériques (OPSN) (voir infographie)?. Co-financée par la Banque des Territoires, cette étude qui intègre une enquête auprès de 1.800 collectivités et établissements publics mesure l’impact de la mutualisation territoriale des services numériques, principalement au sein des petites et moyennes collectivités. 
Car la numérisation du service public implique “l’acculturation des agents, des élus et des usagers avec le numérique, et […] de prendre en compte les disparités numériques qui sont une réalité en France”. Pour réussir ce défi dans les 35.000 communes et 1.250 intercommunalités que compte notre pays, dans un contexte de tension sur les finances publiques, ”il est nécessaire de se doter de structures de proximité à haut niveau d’expertise sur le numérique”, souligne l’étude. Ces structures existent dans une majorité de départements aujourd’hui : les OPSN, structures publiques d’accompagnement numérique des collectivités. Il peut s'agir de syndicats mixtes, de centres de gestion, d'associations, d'agences techniques départementales… L’association Déclic en regroupe 39 sur tout le territoire français. Ils représentent 38.000.000 d’habitants, soit 57% de la population française. 

Dématérialisation, RGPD, attaques de pirates : les nouveaux défis des collectivités

Face à la dématérialisation accélérée des procédures administratives (marchés publics, dématérialisation des factures, de l’état-civil, etc), au renforcement de la protection des données personnelles depuis la mise en œuvre du RGPD en 2018 et aux multiples attaques des pirates informatiques qui n’épargnent pas les acteurs publics (lire notre article du 23 avril 2020), les collectivités font face à de nouveaux défis, que l’étude Declic permet d’identifier. Pour les relever, les OPSN représentent bien, d’après cette étude, “des tiers de confiance” et un "interlocuteur unique et privilégié, particulièrement pour les petites et moyennes collectivités qui n’ont pas les moyens de recruter un directeur des systèmes informatiques ou des services dédiés".

La mutualisation pour baisser les coûts 

L’étude confirme enfin le fait que “grâce à la mutualisation, le coût des services rendus est inférieur à ce que proposent les prestataires privés”. Dans son communiqué du 19 mai 2020, Declic donne l’exemple d’une étude sur le département du Val-de-Marne démontrant que "les adhérents de l’OPSN avaient en moyenne un budget Système d’Information (SI) inférieur de 25% à celui d’une collectivité non-membre”. Elle ajoute que “le constat est renforcé lorsqu'une demi-journée d’un technicien sur site coûte 230 euros avec un OPSN, 250 euros pour un formateur tandis que la demi-journée coûte en moyenne 400 euros avec un prestataire privé”. 

Des délégués à la protection des données

L’association rappelle par ailleurs que “les OPSN permettent d’obtenir des fonctionnalités qui collent réellement aux besoins des collectivités” car “en contact direct avec les éditeurs de logiciels, dès l’élaboration de leurs produits”. 
"Porte-voix des collectivités auprès des ministères", ces syndicats sont également une “porte d’entrée” et “permettent la mise en œuvre effective des décisions nationales sur les territoires”. A ce titre, l’étude révèle notamment que les collectivités adhérentes à des OPSN "étaient plus en avance pour la mise en place de nouvelles pratiques ou la mise en conformité". Elle estime à 64% la part des structures adhérents à des OPSN ayant nommé un délégué à la protection des données (DPD) - et l'ayant pour la plupart été dès 2018 -, le plus souvent un DPD mutualisé. En sachant qu’”au niveau national, les chiffres sont bien inférieurs” : selon la Cnil, au 1er janvier 2020, seules 30% des collectivités en France avaient nommé leur DPD pourtant exigé par le RGPD.

(1) 1.800 personnes ont participé à l’enquête en ligne. Le panel des répondants reflète la structure du découpage administratif français (73% de communes de moins de 2.000 habitants). En parallèle, des entretiens ont été menés auprès des OPSN, d’institutions nationales partenaires, ainsi que des principaux éditeurs de logiciels métier.